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vu la première fois il y a 3 jours
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Les normes de la plaque professionnelle La création de la plaque professionnelle doit obéir certaines normes de bases. Les règles établies sont directement en rapport avec la taille, la couleur et aussi de la matière de la plaque utilisée. Elle doit être solide et résistante pour durer dans le temps. Il est important d'utiliser des matériaux assez puissants pour faire face aux intempéries. C'est le cas de l'aluminium, du plexiglas et du laiton. Dans certaines mesures comme dans les structures médicales ou juridiques, le laiton est le seul matériel exigé pour constituer une plaque de signalisation. En ce qui concerne la taille, elle est établie suivant la nature de l'activité exercée par la structure. Mais la norme générale est le format 30 x 20 cm. C'est aussi le cas du contenu, qui dépend aussi de la profession. Plaque professionnelle idel. En réalité pour les médecins, il est formellement interdit d'employer des dispositifs pour faire de la publicité. La signalisation doit tout simplement contenir l'identité du médecin, ses coordonnées et sa discipline.
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La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. " Source Legifrance:
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Ordre national des infirmiers DJ Le cabinet infirmier: lieu d'exercice de l'infirmier libéral. Bien que parmi les principes fondamentaux de l'exercice libéral figure celui de la liberté d'installation, les textes fournissent un cadre réglementaire relativement strict à l' installation de l'infirmier en libéral. L'objet de la présente fiche est de rappeler l'obligation de disposer d'un lieu professionnel et de ne disposer par principe que d'un seul lieu d'exercice professionnel. Idel plaque professionnelle du. L'obligation de disposer d'un lieu d'exercice professionnel. En premier lieu, le code de la santé publique contraint l'infirmier libéral à disposer d'un tel lieu. En effet, conformément à l'article R. 4312-36, «l'exercice forain de la profession d'infirmier ou d'infirmière est interdit. » La tentation peut être grande pour l'infirmier libéral qui n'exerce quasiment qu'au domicile de ses patients de ne disposer d'aucun lieu d'exercice propre qui nécessite de louer ou posséder un local, de l'aménager et l'entretenir, donc d'engager des frais.
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En effet, l'article 76 du projet de code de déontologie, qui n'est pas encore en vigueur dispose que «si les besoins de la population l'exigent, un infirmier peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance dans l'offre de soins. L'infirmier doit prendre toutes dispositions pour que soient assurées sur tous ces sites d'exercice, la qualité, la sécurité et la continuité des soins. IDEL : Quelles sont les règles en matière de publicité ? - EtreInfirmier.fr. »
Il fixe ensuite la procédure que doit suivre l'infirmier: «La demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct est adressée au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. Elle doit être accompagnée de toutes informations utiles sur les besoins de la population et les conditions d'exercice. Si celles-ci sont insuffisantes, le conseil départemental doit demander des précisions complémentaires. Lorsque la demande concerne un lieu d'exercice situé dans un autre département que celui de l'exercice principal, Le conseil départemental du lieu d'exercice principal est informé de la demande par le conseil départemental de l'activité envisagée.