Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: congé supplémentaire pour rappel d'un salarié en congé Le salarié en congé qui est rappelé pour un cas exceptionnel et sérieusement motivé, bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, en plus du congé restant à courir et des délais de voyage. Les frais de transports dus à ce rappel sont également remboursés.
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Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détail
Le salaire horaire correspond à celui du salarié de même catégorie travaillant en entreprise. L'employeur s'acquitte de ses obligations: en matière de jours fériés, par le paiement, effectué en même temps que celui de la rémunération, d'une allocation égale à 2, 80% du montant des pièces; en matière de congés payés par le paiement, effectué en même temps que la rémunération, d'une indemnité égale à 10% du montant des pièces. Quant aux frais d'atelier (relatifs, notamment, au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production) et aux frais accessoires, fil compris, ils sont fixés à 15% du montant des pièces. Convention collective habillement et article textile commerce de détails sur le site. S'agissant de remboursements de frais, ces dernières sommes sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt. Enfin, en cas de déplacement, l'employeur verse une indemnité de transport de 1/2 minimum garanti pour chaque jour de déplacement. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: rattrapage salarial post congé maternité Lorsqu'un ou une salariée revient d'un congé maternité ou d'adoption, l'employeur doit parfois procéder à un ajustement de sa rémunération.
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Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999) ◊ Option 1: modulation
◊ Option 2
◊ Option 3
◊ Option 4
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail le dimanche
b. Repos et jours fériés i. Jours fériés
c. Congés i. Congés payés
ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé non rémunéré pour enfant malade
VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement)
VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 LégiSocial. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'entretien professionnel
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Employés ◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Personnel d'encadrement ◊ Indemnisation
b. Maternité
X.
Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance
ii. Convention collective habillement et article textile commerce de détails. Bénéficiaires
iii. Garanties selon laccord étendu du 9 octobre 2015 ◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre
◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre
iv. Cotisations et répartition selon l'accord étendu du 9 octobre 2015
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité selon l'accord étendu du 9 octobre 2015
vi. Garanties selon laccord non étendu du 19 octobre 2021 ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD
◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive
◊ Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I. P. )
◊ Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8)
◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D)
vii.