Il est donc primordial de les faire remplir, par vos clients après chaque chantier ou prestation. Qu'est ce qu'une attestation de bonne exécution Il s'agit d'un formulaire au sein duquel l'un de vos client atteste la bonne exécution des travaux / prestations que vous avez réalisé. Que risquez-vous en cas de fausse déclaration sur l'honneur? Courier de demande d attestation de bonne execution des travaux la. Les mensonges lors de démarches administratives sont punis par la loi. En plus d'être éliminé du marché public, vous risquez des poursuites judiciaires.
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certificat de bonne exécution. nous soussignés,.
Modèle de lettre à télécharger
En signant le devis, vous avez peut-être exigé une date pour la fin des travaux. Si vous voyez que l'entrepreneur prend du retard, rappelez-lui ses engagements. Votre prénom, NOM Votre adresse Code postal- Ville
Destinataire Adresse du destinataire Code postal- Ville
Objet: Retard constaté dans l'exécution des travaux
Madame, Monsieur,
Le , nous avons conclu un contrat pour l'exécution des travaux suivants: . Ceux-ci doivent être achevés le . Le bon respect des délais constitue une obligation légale à votre charge. Face à l'imminence de cette date, je me permets de vous rappeler qu'une pénalité de retard de est prévue pour chaque jour de retard. Lettre de demande de travaux au propriétaire. Afin d'éviter de tels désagréments, je vous remercie de bien vouloir terminer les travaux prévus dans les délais impartis. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.