[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Assurance]
Le
[date]
Objet: déclaration de dégâts
des eaux
Lettre recommandée avec AR
Madame,
Monsieur,
Je vous informe par la présente
lettre que j'ai été victime du sinistre suivant
[mention
du sinistre dont vous êtes victime: dégât
des eaux/
incendie/
vol/... ]
le [date]
à mon domicile situé à
[adresse]. Ce sinistre s'est déroulé
dans les circonstances suivantes [détail
des circonstances du sinistre comme un vol avec effraction par
exemple ou commis à la suite d'une introduction clandestine
lors de votre sommeil/... ]. Suite à ce sinistre, j'ai
pu constater les dommages suivants:
[détails des dommages constatés]. Lettre de déclaration de sinistre responsabilité civile stage. Vous trouverez donc ci-joint à
la présente lettre les pièces justificatives suivantes
en attestant: [photos/
attestation/
devis/... ]
ainsi que des factures d'achat. En cas de vol:
Veuillez trouver également le
récépissé de la déclaration de vol faite
en gendarmerie. Je vous remercie de prendre contact
avec moi le plus rapidement possible afin de procéder à
mon dédommagement.
Lettre De Déclaration De Sinistre Responsabilité Civile Stage
30 Exemples de lettre Assurance: sinistres et indemnisation
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Les contrats d'assurance
Qu'il soit obligatoire ou non, si on souscrit un contrat d'assurance, c'est pour se prémunir ou se protéger contre un risque ou un préjudice matériel, moral ou financier tel que le vol, le vandalisme, un incendie, un dégât des eaux, un décès, mais aussi pour protéger les tiers lorsqu'on est reconnu responsable d'un sinistre. Il existe de nombreuses options et de clauses qui varient selon les compagnies et les textes de loi. Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier les modalités de sa police et les risques assurés ainsi que les conditions d'exclusions, le délai pour prévenir l'assurance, les pièces et les justificatifs à fournir, etc. Lettre de déclaration de sinistre responsabilité civile de. En effet, car la plupart du temps, les litiges sont dus à une méconnaissance de l'assuré de son propre contrat ou à une négligence de sa part! Déclarer un sinistre et demander une indemnisation
Pour prétendre à une indemnisation, il faut donc d'abord s'assurer que l'on est bien couvert contre le risque concerné et que l'on ne rentre dans une exclusion de garantie ( Article L113-1 du Code des assurances) ou que l'on fasse l'objet d'une déchéance de garantie prévue par le contrat ( Article L112-4 du Code des assurances), mais aussi que l'on déclare le sinistre dans les délais légaux qui vont de 2 jours pour un cambriolage à 10 jours pour une catastrophe naturelle.
Lettre De Déclaration De Sinistre Responsabilité Civile Saint
Bien entendu je vous enverrai un inventaire définitif dans quelques jours. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Lettre De Déclaration De Sinistre Responsabilité Civile De
Modle de lettre: Dclaration de dommage matriel
Modle de lettre type: Dclaration de dommage matriel caus autrui
Dommage matériel causé à autrui
Vous avez involontairement causé des dommages matériels à une autre personne suite à un accident. Voici une lettre type permettant d'activé votre responsabilité civile et permettre une indemnisation rapide de la personne lésée. Lettre de déclaration de sinistre responsabilité civile les. Nom Prénom Nom
Adresse
Lieu et Date
Indiquer le Nom de la compagnie d'assurance
Indique le N° de contrat
Objet: Déclaration de dommages matériels
Madame, Monsieur,
J'ai malencontreusement endommager (indiquer la nature de l'objet, lunette, télévision, …) de Mr X alors que (préciser les circonstances de l'accident) le (indiquer la date et le lieu). Etant responsable de cet accident, je vous sollicite donc afin que vous indemnisiez les dommages matériels que Mr X à subis dans le cadre de ma responsabilité civile chef de famille. Veuillez trouver ci-joints les photos réalisés suite à l'accident. Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Lettre De Déclaration De Sinistre Responsabilité Civile Les
Il est très important de toujours bien relire son contrat d'assurance!
Dès le début du chantier et jusqu'à 10 ans après la réception des travaux, les constructeurs engagent leur responsabilité.