Le droit administratif et contentieux
Docteur en droit public, Maître Romain MARECHAL intervient dans toute procédure de médiation amiable et toute procédure contentieuse en première instance devant les tribunaux administratifs comme devant les Cours administratives d'appel partout sur le territoire français. Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille exerce principalement devant les juridictions administratives française et mobilise au soutien des intérêts de ses clients son expertise tant en matière de droit français qu'en droit européen et en droit international de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille analyse le litige avec l'administration, informe le client sur l'état du droit et de la jurisprudence, élabore une stratégie contentieuse, définit les procédures adéquates et rédige l'ensemble des actes de procédure, recours hiérarchique, recours administratif préalable obligatoire (RAPO), les requêtes en annulation pour excès de pouvoir comme en matière indemnitaire et de plein contentieux, mémoire en défense et en réplique, assure le suivi de la procédure et l'audience.
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Maître Stéphane Kulbastian est rémunéré suivant:
le temps passé sur le dossier qui se base sur un taux honoraire associé notamment à la complexité de l'affaire,
le forfait lorsque les conditions de son intervention sont établies au préalable et dont le montant est versé à titre de rémunération globale et définitive,
l'abonnement lorsqu'une personne ou une société estime avoir besoin de ses services de manière régulière. Outre ces types de rémunération, un honoraire de résultat est également envisageable.