Comment s'appellent les terres remises par un seigneur à un autre seigneur en échange de services? Les félons Les fiefs Les hommages Les reliques En quelle année Hugues Capet devient-il roi? En 887 En 937 En 987 En 837 Lors de quelle cérémonie couronne-t-on un roi? L'hommage Le sacre L'investiture L'adoubement Quel est le nom de la bataille remportée par Philippe Auguste sur Jean sans Terre? La bataille de Bouvines La bataille d'Azincourt La bataille de Crécy La bataille de Castillon En quelle année se déroule la bataille de Bouvines? En 1204 En 1214 En 1224 En 1234 Quels sont les deux types de représentants du roi sur le domaine royal? Les baillis Les vassaux Les légistes Les sénéchaux Comment s'appelle l'assemblée regroupant les nobles, le clergé et les bourgeois créée par Philippe le Bel? L'Assemblée nationale L'assemblée générale Les États généraux Le tiers état Quelles sont les dates de la guerre de Cent Ans? De 1357 à 1457 De 1337 à 1435 De 1337 à 1453 De 1353 à 1437 Quelle bataille permet aux Anglais de s'emparer du nord de la France?
Quiz Sur L Affirmation De L Etat Monarchique Francais
I. Le monde féodal
Suite FICHE 6: l'hommage d'un vassal à son seigneur
Lisez le texte et répondez aux questions sur votre fiche
Fiche 6 corrigée: fiche 6
Au moyen âge, chaque ordre est lié aux 2 autres par des obligations et des services. les chevaliers aussi sont liés par des serments de vassalité. Le fief: terre accordée à un vassal par son suzerain
Vassal: un seigneur qui a prêté hommage à un suzerain
ALLEZ FAIRE LE JEU SUR:
Le vassal se fait l'homme de son seigneur par la cérémonie de l' hommage. Il lui jure obéissance et fidélité en échange d'une terre: le fief. C'est la naissance de la féodalité. Le vassal prête serment sur des reliques ( on a déjà évoqué ce mot rappelez vous: c'est un objet ou morceau de corps ayant appartenu à un saint) ce qui confère une dimension religieuse au serment de fidélité. En cas de non respect de ses engagements, le vassal devient un félon ( traître) et son fief est confisqué. Des obligations réciproques:
V ous avez fait le jeu sérieux? Recopiez et complétez le tableau ci dessous avec les droits et devoirs réciproques du vassal et de son suzerain:
II.
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Les ressources de vos manuels Hatier et Didier, accessibles en un clic! L'affirmation de l'État monarchique
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L'affirmation de l'état royal
A, Philippe Auguste et l'agrandissement du domaine royal
Philippe Auguste renforce le pouvoir royal en nommant les baillis qui représentent le roi dans les provinces, fait de Paris la capitale du royaume
Complétez la FICHE 12: l'évolution du pouvoir royal après avoir vu la vidéo
la fiche 12 corrigée: f iche 12
En 1214, après la victoire de Philippe Auguste à la bataille de Bouvines l'Angleterre abandonne plusieurs possessions en France et l'unité du pays s'affirme. Le roi reçoit les appels en justice par l'intermédiaire du Parlement, premier justicier du royaume, le roi de France peut imposer son autorité aux seigneurs. Baillis et sénéchaux: représentants du roi dans les provinces appartenant au domaine royal
Ordonnance: décision du roi s'appliquant à tout le royaume
prestige d'un roi sacré
Visionne la vidéo ci dessus et complète ensuite les 4 étapes du sacre avec le bon vocabulaire parmi les mots suivants ( couronnement, remise de l'épée, onction, remise du sceptre)
Complétez ensuite la FICHE 13: Comment les rois administrent leur royaume?
1
Hugues Capet est devenu roi en:
897 789 987
2
Tuant tous ses ennemis Se proclamant lui-même En étant élu
3
L'hommage est une cérémonie qui crée un lien d'homme à homme. Vrai Faux
est un service gratuit financé par la publicité.
Par conséquent, une commune ne peut se fonder sur la nationalité d'une personne pour l'attribution d'une aide sociale. Un usager peut donc se prévaloir de la façon dont a été traité un autre usager pour obtenir la même prestation dans une même situation. Une justification de discrimination entre les usagers
Par exception au principe d'égalité précédemment étudié, il y a deux hypothèses selon lesquelles la discrimination entre usagers est possible:
Selon l 'arrêt Denoyez et Chorques en date du 10 mai 1974 le Conseil d'Etat affirme que pour que soit fixé des différents tarifs entre les usagers, pour un même service rendu, il faut soit que ce soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe des différences de situations appréciable entre les usagers, soit une nécessité d'intérêt général. Justification fondée sur une loi: le Conseil constitutionnel vérifie que tout est conforme au principe de légalité. Les discriminations prisent doivent être fondées selon l'intérêt général ou selon les différences de situations.
Denoyez Et Chorques Portée
En application de la jurisprudence Denoyez et Chorques des discriminations sont admises entre usagers dans trois cas: lorsque c'est la loi qui les institue, en raison de différences de situations appréciables, ou pour des motifs d'intérêt général (CE Sect. 10 mai 1974, requête numéro 88032, requête numéro 88148, Denoyez et Chorques: Rec. p. 274; AJDA 1974, p. 298, chron. Franc et Boyon; RDP 1974, p. 467, note Waline; Rev. 1974, p. 440, note Moderne). A l'époque où ont été rendus les arrêts susvisés, il n'existait pas de texte de loi autorisant les discriminations. L'existence de tarifs différenciés ne pouvait pas non plus être fondée sur la différence de situation appréciable entre plusieurs catégories d'usagers (V. sur cette question, par exemple: CE Sect. 5 octobre 1984, requête numéro 47875, Préfet, Commissaire de la République de l'Ariège: Rec. p. 315, concl. Delon, AJDA 1984, p. 675; CAA Lyon, 13 avril 2000, requête numéro 96LYO2472, Commune Saint-Sorlin d'Arves: AJDA 2000, p. 849, concl.
Denoyez Et Chorques 1974 Portée
Selon la règle énoncée dans la célèbre
jurisprudence Denoyez et Chorques (Conseil d'Etat, Section, 10 mai 1974),
les discriminations tarifaires entre les usagers d'un même service public
ne sont possibles que si une loi l'y autorise, si existent entre les usagers
des différences de situation appréciables ou si elles
répondent à une nécessité d'intérêt
général en rapport avec les conditions d'exploitation du service.
En l'espèce, aucune disposition législative n'avait envisagé de catégories tarifaires en matière d'exploitation publique de passages d'eau. Aucune nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation n'intervient ici. Il reste donc l'argument des différences appréciables entre les intéressés et ceux du continent. [... ] [... ] En revanche, les résidents permanents, domiciliés à titre principal sur l'île, font un usage plus vital du passage d'eau, correspondant à des besoins nécessaires et essentiels (travail, approvisionnements), intenses et fréquents (toute l'année et quotidiennement). Cet arrêt amorce une jurisprudence constante en matière de discrimination des usagers du service public: que ce soit pour un service public de distribution d'eau (CE 14 janvier 1991, Bachelet; CE 28 avril 1993 Commune de Coux), de crèche communale (CE 20 janvier 1989 CCAS de la Rochelle), de parc de stationnement (CE 12 juillet 1995, Commune de Maintenon) ou encore d'un conservatoire municipal de musique (CE 29 décembre 1997, Communes de Gennevilliers et de Nanterre), seuls les 3 critères dégagés par le juge administratif peuvent justifier une distinction tarifaire. ]