Comme évoqué dans les articles précédents:
Les IJSS sont calculées en jours calendaires
Pour passez des IJ Brutes aux IJ Nettes, seules la CSG et la CRDS sont retirées
Si on verse le complément tel quel alors le salarié peut toucher plus en maladie qu'en travaillant. Garantie sur le net sur fiche de paie. Il faut appliquer une déduction supplémentaire pour neutraliser ce gain. C'est ce qu'on appelle la garantie sur le net. L'idée c'est qu'il faut calculer le salaire net habituel, et appliquer un ajustement (la garantie sur net) pour que:
Salaire net + IJSS nettes = salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
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Garantie Sur Le Net Définition
Être pris en charge par la Sécurité sociale. Produire un certificat médical dans les 48 heures. Le délai de carence
En maladie
Le délai de carence est de 7 jours. C'est donc à partir du 8 ème jour d'arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute. En accident du travail ou en maladie professionnelle
Il n'y a pas de délai de carence. C'est donc dès le 1 er jour d'arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute. Cependant, les dispositions de la Convention Collective peuvent être plus favorables. Les modalités de l'indemnisation
Le complément employeur est égal à 90% du salaire brut pendant 30 jours puis 66. Ijss et maintien du salaire net. 67% (2/3) pour les 30 jours suivants. La durée de la période d'indemnisation est en fonction de l' ancienneté du salarié. La période d'indemnisation est également augmentée de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté. Le complément de salaire employeur est aussi soumis à toutes les cotisations sociales. La subrogation
La subrogation signifie que l'employeur perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) du salarié à la place de ce dernier.
Retenue Garantie Sur Le Net
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d'un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions. Le salarié peut avoir un maintien d'une partie ou de la totalité de son salaire. Ce maintien est, en vue de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Il peut aussi être indiqué dans la convention collective de l'entreprise ou les accords d'entreprise. Les indemnités journalières versées par la CPAM peuvent donc être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Effectivement, l'employeur peut soit:
Verser au salarié des indemnités complémentaires en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Garantie sur le net international. Mettre en place un maintien du salaire et percevoir directement les IJSS du salarié. Les conditions pour verser le complément de salaire employeur
Afin que l'employeur puisse verser un complément de salaire, le salarié doit remplir les conditions suivantes:
Avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise dès le 1 er jour d'arrêt de travail.
Garantie Sur Le Net Sur Fiche De Paie
Absence: (1500*105)/161 = 978. 26 €
(161heures= 23 jours de travail *7 h)
Calcul des IJSS
Valeur du SJB: (1800+1700+1500)/ 90 = 55. 55 €
IJSS brutes: 55. 55 * 50% = 27. 78 € (valeur inférieure au maximum de 47. 65€)
IJSS nettes: 25. 92 €
IJSS brutes pour 18 jours: 18*27. Achat en ligne : droit du consommateur et règles du…. 78 = 500. 04 €
IJSS nettes pour 18 jours: 18*25. 92 = 466. 56 €
Calcul du maintien de l'employeur:
Les logiciels de paye sont capables de calculer la valeur du maintien (par exemple en utilisant l'option « paye inversée »)
Notre propos est de mieux comprendre le principe
Dans le cas d'un maintien à 100% du net, l'entreprise devra procéder à un « recalcul » des IJSS versées par la sécurité sociale. Dans ce cas on utilise les IJSS nettes afin de retrouver la valeur des IJSS brutes mais en utilisant les taux de cotisations salariales applicables dans l'entreprise. Dans notre exemple, nous aurons donc
IJSS brutes = IJSS nettes/ (1- taux cotisations salariales)
IJSS brutes= IJSS nettes / (1-0. 2146)
IJSS brutes= IJSS nettes/ 0.
Bonjour,
je suis en accident du travail, la secu me paie entreprise me retire une garantie du net ( pour ne pas que je touche plus que mon salaire), et se la met ds la poche principe ne me derangerait pas si le surplus retourné a la secu mais c est pas le ce legale? ma fiche de paie d octobre aurait du etre a zero, vu que je n ai pas travaillé, et ils n auraient pas pu prendre de garantie du net(ça a ete le cas en decembre), au lieu de ça ils me paient une semaine alors que je n ai pas travaillé, et me prelevent 192€ ont anticipes ma reprise!!! cette fiche de paie est elle legale? Garantie sur le net définition. en novembre avec le 13 iem mois ils se sont regalé se sont mis pratiquement 600€ ds la poche sur 2 mois et ment se fait il que c est la secu qui me paie en plus et que c est mon entreprise qui se garde le surplus? jfqld
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26 janv. 2012 à 13:28
et se la met ds la poche
ils se sont mis pratiquement 600€ ds la poche --
vous pouvez donner un peu d explications.
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