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0%, afin de tenir compte du taux d'évolution de l'indice
ingénierie sur les périodes successives 2014/2013, 2013/2012, 2012/2011, 2011/2012, 2011/2010,
2010/2009, 2009/20008, 2008/2007, 2007/2006. Le décret du 25 avril 2007 prévoit de revaloriser chaque année les deux termes financiers retenus
dans la formule de calcul des redevances. Toutefois, afin d'éviter les difficultés d'arrondis auxquelles
peut conduire ce mécanisme, on peut concevoir que l'indexation porte sur le résultat final issu des
formules de calcul. Orange cspcf comptabilité fournisseurs tsa 28106 76721 rouen codex alimentarius. En résumé, pour cette année 2015, la collectivité bénéficiaire pourra établir le montant plafond de sa
redevance comme suit:
PR 2015 = [(0, 035 euros x L) + 100 euros] x 1, 16
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53. 87 €/km d'artère
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Demandes de renseignements à adresser exclusivement par mail:
Courriel: [email protected]
Valeur au 1er janvier 2015
53, 66 €/km d'artère
40, 25 €/km d'artère
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a actuellement
domicilié son établissement principal à ISSY-LES-MOULINEAUX (siège social de l'entreprise). Etablissement ORANGE ROUEN (76100) sur SOCIETE.COM (38012986614395). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 9 RUE DE LA MOTTE
à ROUEN (76100), est
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise ORANGE. Créé le 01-01-1991, son activité est les tlcommunications filaires.
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L'établissement ORANGE - 76100 en détail
L'entreprise ORANGE
a actuellement
domicilié son établissement principal à ISSY-LES-MOULINEAUX (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 6 B PL SAINT CLEMENT
à ROUEN (76100), est
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise ORANGE. Etablissement ORANGE ROUEN (76100) sur SOCIETE.COM (38012986614361). Créé le 01-01-1991, son activité est les tlcommunications filaires.
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