Ce type d'absence est donc sans conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale. Chacun de ces dispositifs d'absence prévoit donc un régime de rémunération qui lui est propre. Il vous appartient en tant qu'employeur de vous renseigner sur les obligations spécifiques que chacun d'eux vous crée. Conséquences de l'absence sur les droits sociaux des salariés
Sauf accord avec votre salarié, vous ne pouvez pas imputer la durée du congé sur celle des congés annuels. Cette période est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté. Maintien de salaire : les obligations pour vous et votre employeur. Concernant spécifiquement le congé de solidarité internationale, la loi ne précise pas la situation de vos salariés au regard de leur protection sociale. Sauf convention particulière de Sécurité sociale, les salariés prenant un tel congé ne bénéficient donc pas du maintien des droits aux prestations acquis en tant que salariés dans la mesure où ils quittent le territoire français.
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Imputation formation professionnelle. Lorsque l'employeur maintient la rémunération pendant les heures de formation, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents sont imputables sur la participation à la formation professionnelle.
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Cet abattement est égal à la part des salariés sapeurs-pompiers volontaires dans l'effectif total de l'entreprise dans la limite d'un maximum de 10%.
Continuez à nous écrire sur les difficultés pratiques et les comportements de vos employeurs. Ces informations sont indispensables pour ne pas donner de conseil déconnecté du réel. Merci à tous. »
Eric Verhaeghe
Source: NS2017