Il expose ici le point particulier du statut des accueillants. Les pratiques divergent selon les établissements. L'article rappelle le droit et ouvre sur des perspectives vers lesquelles il conviendrait de s'orienter. Si l'usage conduit à parler du statut des "familles" d'accueil, le droit (arrêté du 1er octobre 1990) désigne "l'unité d' accueil familial
Accueil familial
Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé: les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). thérapeutique" et vise plus précisément "le membre" de la famille d'accueil
famille d'accueil
Terme désuet et imprécis
- désignant encore des assistants familiaux (accueillant des enfants ou des jeunes majeurs sous mesure de protection de l'enfance). - remplacé, concernant l'accueil d'adultes âgés ou handicapés, par l'appellation accueillant familial; "La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial" (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51).
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L 'accueil familial thérapeutique consiste à confier un patient à une famille qui n'est pas sa famille d'origine. C'est une alternative à l'hospitalisation, qui
permet à la fois une prise en charge sociale et affective, et un suivi thérapeutique, assuré par l'équipe de secteur psychiatrique. Cela permet ainsi à la personne de progresser au niveau relationnel
et de devenir plus autonome. L'accueillant familial est agréé, et salarié d'un établissement de santé mentale. Le recours à ce type d'accueil
passe ainsi nécessairement par le centre hospitalier psychiatrique (ou le CMP qui suit la personne). L'accueil
familial thérapeutique est envisageable en amont d'une hospitalisation, en cours d'hospitalisation (accueils ponctuels ou de plusieurs jours par semaine au sein de la famille), ou en aval d'une
hospitalisation, pour une prise en charge plus long terme, notamment lorsque le retour du patient à son domicile n'est pas souhaitable. A noter que
les malades hospitalisés sans leur consentement, d'office ou sur demande d'un tiers, ne peuvent faire l'objet d'un accueil familial thérapeutique.
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L'établissement ou le service de soins doit nécessairement être agréépar le Préfet et la DDASS. Deux types de contrats sont établis lors de l'accueil de la personne: un contrat d'accueil, qui fixe les conditions et les modalités de l'accueil de la personne ainsi que ses droits; un règlement intérieur, qui rappelle, devoirs et obligations de la personne accueillie. Le contrôle de la qualitéde l'accueil et le suivi des personnes accueillies sont assurés par le service d'Accueil familial thérapeutique de l'établissement, qui s'organise également pour assurer la formation et l'accompagnement des accueillants. La personne accueillie bénéficie àla fois d'une prise en charge domestique, d'une présence responsable sans privation de libertés, d'un soutien psychologique et de stimulation par la participation aux activités familiales. La personne est nourrie, logée, blanchie et accompagnée quotidiennement au domicile d'un accueillant familial agréé, salarié d'un établissement psych Source:
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Objectif? Assurer aux malades un environnement social stable plus propice à une réinsertion qu'une hospitalisation en milieu psychiatrique. Salaire d'un accueillant familial thérapeutique
Les AFT travaillent pour des établissements psychiatriques aussi bien publics que privés. Ils sont donc soit salariés soit agents non titulaires avec un contrat de droit public. Les rémunérations des AFT varient selon l'employeur. Ils doivent cependant percevoir un salaire journalier s'élevant à au moins 2, 5 fois le Smic horaire minimum par personne accueillie. A cette rémunération de base s'ajoutent des indemnités destinées à couvrir les frais d'entretien et le loyer. Comment devenir accueillant thérapeutique familial? Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir accueillant familial thérapeutique. En revanche, il faut être agréé par le directeur de l'établissement qui l'a recruté et/ou par le conseil général. Cet agrément est délivré au terme de plusieurs vérifications menées sur le lieu d'hébergement (respect de règles générales d'hygiène et de sécurité, mise à disposition d'une chambre individuelle d'au moins 9 m², etc).
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Ce statut permettrait d'une part de préciser les droits et les obligations des accueillants, principalement au regard de la protection sociale et du régime fiscal, de la formation professionnelle initiale et continue, d'autre part d'harmoniser les conditions de rémunération et d'indemnisation, enfin d'aménager un dispositif cohérent sur la responsabilité et l'assurance des unités d'accueil ainsi que sur la protection des biens des personnes accueillies. Un groupe de travail pourrait conduire ces études, en évaluant les conséquences financières de ces propositions, notamment pour les régimes sociaux, les hôpitaux, les départements, sans oublier les incidences sur le régime de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation logement. Les compétences existent pour mener à bien ce travail. Il ne manque que le temps ou l'intérêt de quelques décideurs.
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des familles d'accueil thérapeutique. Le décret n°2004-1541 du 30 décembre 2004 fixe les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités appliquées sur ce type de mission, mais chaque centre hospitalier rémunère les familles selon un calcul qui lui est propre. Cette liberté laisse place à des disparités importantes entre les rémunérations des accueillants d'un même département alors que l'accueil des personnes handicapées est réalisé dans des conditions similaires. À ces différences d'indemnisations s'ajoutent des différences non négligeables de cotisations aux caisses de retraite qui conduisent à des variations de pensions, là encore, injustifiées. Ce traitement inique envoie un mauvais signal aux accueillants actuels et ceux qui envisagent de le devenir, au moment même où l'inclusion des personnes handicapées en milieu ordinaire est privilégiée et où le besoin en familles d'accueil est logiquement plus important.