Le comité peut également décider de soumettre certaines résolutions à un vote à bulletin secret. N. : Cet article doit inclure le mode de scrutin pour les clubs satellites. Article 8 Commissions § 1. Les commissions du club coordonnent leur action pour atteindre les objectifs annuels et à long terme du club. Chaque club doit avoir les commissions prévues au paragraphe 7 de l'article 13 des statuts types du Rotary club. Le président est membre de droit de toutes les commissions et jouit des mêmes privilèges que tout autre membre. Chaque responsable est chargé des réunions et des activités, supervise et coordonne le travail, et rend compte des activités de sa commission au comité. Article 9 Finances § 1. Règlement intérieur comité d entreprise 2010 relatif. Avant le début de chaque exercice, le comité établit un budget détaillant les recettes et les charges attendues. Le trésorier dépose les fonds du club auprès d'une/des banque(s) désignée(s) par le comité. Les fonds sont déposés sur deux comptes différents: un pour le fonctionnement du club et l'autre pour les actions du club.
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Règlement Intérieur Comité D Entreprise 2016 For Free Without
Seul le procès verbal de la réunion du CE a une valeur juridique. Signaler ce contenu
Article 3: Les commissions
Le comité crée les commissions suivantes:
– commission de la formation professionnelle et de l'emploi;
– commission d'information et d'aide au logement des salariés;
– commission économique;
– autres commissions. Chaque commission comprend un président et autant de membres que le comité jugera
nécessaires, sans que toutefois ils ne puissent dépasser le nombre de (indiquer le nombre),
président non compris. Règlement intérieur comité d entreprise 2016 d. Ils sont élus parmi les membres titulaires ou suppléants, les titulaires autorisant expressément
les membres suppléants à utiliser leurs heures de délégation, ceci collège par collège. Article 4: Signatures
Les signatures déposées à la banque sont au nombre de (indiquer le nombre). Les signatures obligatoires sont celles du secrétaire et du trésorier seuls ou conjointement. Article 5: Vote
Les votes pourront être effectués à main levée ou à bulletin secret conformément aux
dispositions légales. Article 6: Subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement est versée en (indiquer l'éventuel fractionnement) et aux
échéances suivantes (indiquer les dates).