Une attestation de concubinage peut parfois être demandée par une administration. Voici un exemple de déclaration de concubinage ainsi que les règles à connaitre. Qu'est-ce qu'une attestation de concubinage? L'attestation de concubinage est le document écrit par lequel les deux membres d'un couple reconnaissent vivre maritalement afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d'une lettre écrite, datée et signée sur l'honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est fréquemment demandée par certains organismes (Caf, Assurance maladie... Attestation de délivrance de l information donnée à son conjoint de. ) dans le cadre d'un dossier de demande de prestations (prestations familiales, aide au logement, remboursement de soins... ). Quelle différence entre attestation et certificat de concubinage? L'attestation de concubinage ne doit pas être confondu avec le certificat de concubinage. Le certificat doit en effet être demandé à la mairie du domicile du demandeur, moyennant la délivrance de certains justificatifs.
Attestation De Délivrance De L Information Donnée À Son Conjoint La
ECO CAR'S WASH (902574656)
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Attestation De Délivrance De L Information Donnée À Son Conjoint Pour
Mise à jour RCS: le 28/05/2022
Mise à jour INSEE: le 27/05/2022
908 368 384
Adresse:
3 LES FOSSES RIBAUDES 10700 TROUANS
Activité:
Services des traiteurs
Effectif:
0 salarié
(donnée 2022)
Création:
17/12/2021
Dirigeant:
DJAMAL BOUDJEMAI
Informations Juridiques de BOUDJEMAI DJAMAL
SIREN:
SIRET (siège):
908 368 384 00016
Forme juridique:
Entrepreneur individuel
TVA intracommunautaire:
FR65908368384
Numéro RCS:
908 368 384 R. C. S. Troyes
Inscription au RCS:
INSCRIT (au greffe de TROYES, le 23/12/2021)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI
Activité de BOUDJEMAI DJAMAL
Activité principale déclarée:
cuisine à domicile
Code NAF ou APE:
56. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en (...). 21Z (Services des traiteurs)
Domaine d'activité:
Restauration
Comment contacter BOUDJEMAI DJAMAL? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
3 LES FOSSES RIBAUDES
10700 TROUANS
Finances de BOUDJEMAI DJAMAL
Dirigeants et représentants de BOUDJEMAI DJAMAL
Cette entreprise est une entreprise individuelle. Il n'y a donc qu'un seul dirigeant. Chef d'entreprise
Occupe ce poste depuis le 17/12/2021
Établissements de l'entreprise BOUDJEMAI DJAMAL
Siège
SIRET: 908 368 384 00016
Créé le 17/12/2021
Même activité que l'entreprise
En activité
Convention collective de BOUDJEMAI DJAMAL
Aucune convention connue pour cette entreprise.
Attestation De Délivrance De L Information Donnée À Son Conjoint L
04/05/2022 Création Type de création: Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal Activité: Construction de bateaux de plaisance, réparation et maintenance navale, fabrication de structures métalliques et de parties de structures, transformation et équipement des navires, vente de produits liés à l'activité. Date de démarrage d'activité: 02/05/2022 Adresse: Lieu-dit Kerio Moustoir
56330 Pluvigner Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 912962123
Attestation De Délivrance De L Information Donnée À Son Conjoint De
24/05/2022 Création Type de création: Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: établissement principal Activité: négoce de produits de bien être en phytotherapie et herboristerie, compléments alimentaires, infusions et cosmétiques. activité a la fois en e-commerce, sur foires, salons, galeries commerciales et en clientèle. Date d'immatriculation: 20/05/2022 Date de démarrage d'activité: 19/05/2022 Adresse: 569 Chemin de la Chapelle
Bel Air
13300 Salon-de-Provence Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 913688909
Il sera également indispensable de choisir un siège social (domicile ou autre lieu).
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Publié il y a 1 semaine Le Club de Football du Lion d'Angers recrute pour ses catégories jeunes:
-un(e) salarié(e) diplômé(e) pour un poste de responsable administratif et sportif. Voir la fiche de poste en cliquant ici. Envoyer CV, lettre de motivation par mail à. Offres d'emploi Etudes - Recherche - Le-lion-d-angers (49) - Mai 2022 - Cadremploi.fr. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter Olivier DRU, Président, au 06. 83. 43. 72. 76
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