Le cas des pick-up ¶ Dans la catégorie N1 évoquée ci-dessus, on distingue: Les véhicules à usages multiples correspondant à la catégorie nationale des « camionnettes » et destinées au transport de voyageurs et de leurs bagages dans un compartiment unique Les camions pick-up comprenant au moins 5 places assises. L'article 92 de la loi de finances pour 2019 a ainsi étendu pour les périodes d'imposition ouvertes à compter du 1 er janvier 2019, le champ d'application de la TVS au pick-up d'au moins 5 places assises. Les pick-up jusqu'à 4 places restent exonérés de TVS. De même, les pick-up de 5 places et plus restent non soumis à TVS s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation de remontées mécaniques et de domaines skiables. Dans ce dernier cas, l'utilisation du pick-up doit répondre à un impératif de sécurité pour les salariés. Véhicule utilitaire 5 places sans tv.com. Source: Actualité BOFiP du 29 mai 2019
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En outre, Il est rappelé que la TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés au premier jour du trimestre ou utilisés au cours du trimestre. Par suite, pour déterminer le nombre de véhicules bénéficiaires de l'exonération, il convient de se placer au premier jour de chaque trimestre pour les véhicules possédés ou utilisés, ou au cours de ce même trimestre pour ceux qui sont pris en location longue durée (LLD), ou en location avec option d'achat (LOA). Véhicule utilitaire 5 places sans tvs de. Il en résulte que, dans certain cas, la durée de l'exonération peut être très nettement inférieure à 12 trimestres…
Exemple: un véhicule répondant aux caractéristiques d'exonération a été acquis le 1er février 2018. Cependant, il s'agit d'un véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation (figurant sur la carte grise) remonte au 1er mai 2017. Connaissant cette date, on peut déterminer le début de la période d'exonération, laquelle est fixée au premier jour du trimestre en cours lors de la première en mise en circulation, soit le 1er avril 2017 dans cet exemple.
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Pour aller plus loin, il faut se tourner vers le préparateur Dangel qui développe des versions à motricité renforcée plus évoluée avec un différentiel à glissement limité ou des versions 4x4, sur la base des utilitaires Peugeot, Citroën et Opel. Les constructeurs allemands se démarquent en proposant leurs propres modèles à transmission intégrale. Volkswagen décline ainsi le Caddy Van et le Transporter en version 4Motion, tout comme Mercedes commercialise son Vito en version 4X4.
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