En couple, en famille ou entre amis, l'achat immobilier collectif est tout à fait possible. Zoom sur les possibilités. Acheter à plusieurs ou entre concubins
Pour acheter un bien immobilier en famille, entre amis ou en couple non marié ni pacsé, deux solutions s'offrent à vous: l'indivision ou la Société Civile immobilière (SCI). Dans le cas de l' indivision, chaque acquéreur est détenteur du bien immobilier à hauteur de sa participation. Par exemple, si l'un a participé à hauteur de 20 000€ pour un logement à 200 000€, il possède alors 10% du logement. A noter: il faut avertir le notaire en charge du dossier pour que la part de chacun soit équivalente à la somme investie. En cas de revente, les acquéreurs récupèrent la somme au prorata de leurs apports respectifs. Les charges sont, elles aussi, proportionnelles à l'investissement de chacun. Globalement, il s'agit d'une solution simple à mettre en place et peu coûteuse. Seul impératif: une bonne entente entres acquéreurs car les décisions doivent être prises à l'unanimité (sauf si l'un détient au moins 66% de la propriété).
Acheter À Plusieurs Années
Il est possible d' acheter un bien immobilier à plusieurs. Cette démarche est très similaire à l'achat d'un bien immobilier par soi-même. Trois paramètres doivent être pris en compte lors de l'achat d'un bien immobilier à plusieurs: le prêt, l'achat ou l'occupation. Voyons comment acheter un bien immobilier ou une propriété collectivement. Acheter un bien immobilier à plusieurs: comment procéder? Quelle forme juridique dois-je utiliser pour acheter à plusieurs? L'achat groupé est également connu sous le nom de co-propriété. Il existe trois statuts juridiques pour acheter à plusieurs: La SCI (Société Civile Immobilière), la copropriété et l'achat en tontine. Il est important de bien étudier les détails et de s'assurer que vous êtes pleinement informé du meilleur montage pour votre projet immobilier. La Société Civile Immobilière (SCI) pour un achat immobilier à plusieurs
La SCI permet d'acquérir un bien immobilier par l'intermédiaire d'une personne morale (société). Cette option est complexe mais sûre.
Acheter Un Bien Immobilier À Plusieurs
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Acheter une maison à plusieurs est tout à fait possible, que ce soit en famille, entre amis ou même avec de parfaits inconnus. À cet effet, il faut généralement choisir entre la création d'une SCI Société Civile Immobilière ou l'indivision. L'achat à plusieurs grâce à la SCI
La SCI est une forme de société dont l'objet est uniquement civil. Elle permet à plusieurs personnes de se regrouper pour accéder à la propriété d'un ou plusieurs biens immobiliers. Bien qu'elle requière un certain formalisme, notamment pour la rédaction des statuts, c'est un instrument qui offre souplesse, protection et avantages fiscaux. Chaque personne physique ou morale constituant la SCI possède des parts de la société à hauteur de ses apports. Un ou plusieurs gérants sont nommés pour assurer la gestion du bien immobilier, mais les décisions sont prises collectivement. Par ailleurs, la SCI permet de faciliter la transmission du bien, que ce soit dans le cadre d'une revente des parts de la société, ou dans le cadre d'une succession suite à un décès.
Acheter Un Bien Immobilier A Plusieurs
Acheter ensemble un ou plusieurs objets Il faut différencier l' achat groupé qui permet à plusieurs acheteurs d'acheter un lot de produits et l'achat en groupe qui permet de négocier le prix de l'achat à plusieurs d'un bien unique. L'achat en groupe consiste à avoir plus de poids face aux vendeurs et de demander une réduction contre une grosse commande. Il est possible, par ce moyen, d'acquérir toutes sortes de biens: immobilier, ameublement, électroménager, matériel de bricolage, articles de puériculture, vêtements, produits alimentaires, etc. Il est tout à fait possible d'acheter des produits différents dans une même enseigne et d'obtenir un pourcentage. Adresse de sites d'achats groupés: Cadres de l'achat d'un bien entre plusieurs personnes Dans le cadre de l'achat d'un bien par plusieurs acquéreurs, plusieurs possibilités sont offertes: l' achat sans contrat, les acheteurs sont liés par le remboursement du prêt. C'est la situation classique d'un couple qui fait l'acquisition d'un bien immobilier; la constitution d'une SCI (Société civile immobilière): cette formule engage au moins deux membres qui se répartissent le bien en parts sociales au prorata de leur investissement.
Acheter À Plusieurs Fois
Cependant, outre la rédaction des statuts, quelques contraintes sont à prendre en considération. En effet, la SCI est enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce et impose des formalités de création et de modification payantes. De plus, la convocation d'une assemblée générale annuelle et la tenue d'un registre comptable simplifié sont le minimum requis. C'est pourquoi certains lui préfèrent l'indivision, bien plus simple à mettre en place. L'achat à plusieurs grâce à l'indivision
L'indivision est simple à appréhender et facile à mettre en œuvre. Un couple qui achète sa résidence principale est d'ailleurs le plus souvent en indivision. Pour acquérir une maison à plusieurs, le principe est identique: chacun est propriétaire du bien immobilier à hauteur de la somme qu'il a apporté au projet. Cette somme provient tout aussi bien d'un apport personnel que d'un crédit bancaire. Pour protéger chaque co-indivisaire, une convention d'indivision peut être signée devant notaire. Elle détermine notamment la quotité de propriété de chaque indivisaire, ainsi que les modalités de sortie de l'indivision.
Acheter À Plusieurs Jours
Économie L'idée est séduisante et permet de limiter les frais, mais, sans cadrage juridique, ces acquisitions tournent parfois à la foire d'empoigne Devenir propriétaire avec ses frères et soeurs ou entre amis, est-ce vraiment une bonne idée? Partager une maison de vacances utilisée par plusieurs familles paraît économiquement sensé. Surtout s'il s'agit d'un lieu où les propriétaires ne souhaiteront pas séjourner au même moment. Cette dilution permet d'ailleurs d'échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les notaires ne sont pourtant pas très favorables à ces achats groupés, au moins dans leur forme la plus simple, l'indivision. "Certes, des parents peuvent très tôt penser à transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, souligne Denis Watin-Augouard, notaire à Paris. Mais à 40 ou 50 ans, l'âge auquel beaucoup de Français achètent une résidence secondaire, avec des enfants mineurs, ils se compliquent la vie et brident leur liberté en choisissant cette formule. "
L'indivision donne à tous les acquéreurs le titre de propriétaire, ce qui leur confère les mêmes droits et devoirs. Séduisante sur le papier, cette égalité fonctionne assez mal au jour le jour car la règle de l'unanimité vaut pour chaque décision. Impossible donc d'engager des travaux ou de vendre le bien, si tout le monde ne donne pas explicitement son accord. "D'après la loi, nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision, donc les amis fâchés ou les enfants engagés lorsqu'ils étaient mineurs peuvent forcer la vente", poursuit M. Watin-Augouard. Les bons sentiments finissent parfois devant le juge lorsque la situation est vraiment bloquée. "Entre amis peut également surgir un jour la question de la succession, ajoute Sandrine Quilici, fiscaliste au cabinet Fidal à Paris. Imaginez des enfants dont les parents ont été amis, à leur tour propriétaires en indivision, c'est difficilement gérable. " Seconde solution souvent envisagée, le démembrement de propriété, qui permet d'acheter en famille, en répartissant les rôles: les parents acquièrent l'usufruit de la maison, les enfants la nue-propriété, qu'ils peuvent d'ailleurs financer par une donation de leurs parents ou de leurs grands-parents exonérée de droits jusqu'à 30 000 euros par parent et par enfant (la mesure est prolongée jusqu'à décembre).