Elle n'est toutefois pas due si l'employeur lui a fait bénéficier de matériel ou de personnel pour un montant équivalent. Le budget correspondant a pour objectif de permettre au comité d'entreprise de gérer ses dépenses de fonctionnement (fournitures administratives, abonnements téléphoniques, frais postaux, charges de personnel, rémunération d'experts indépendants, dépenses de formation, etc. ). La subvention des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Cette subvention n'est pas imposée par la loi mais elle peut exister en vertu d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Elle peut également être mise en place lorsque l'employeur consacrait déjà des dépenses aux œuvres sociale avant la mise en place du comité d'entreprise. L'objectif de ce budget est de proposer des activités au profit du personnel sans aucune discrimination (il est notamment possible de mettre en place un dispositif de chèques vacances ANCV ou des distribution de bons d'achat aux salariés).
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Accueil Qu'est ce que la section voile du CE de la CEIDF? La section voile dépend du Comité d'Entreprise de la CEIDF. Elle a pour but de développer la pratique de la voile auprès des salariés de la CEIDF. Pour ce faire, des sorties croisières, voiles légères, entrainements ou régates sont organisés tout au long de l'année. La section voile est accessible à tous, le seul pré-requis demandé, pour des raisons évidentes de sécurité, est de savoir nager sur une distance de plus de 50 mètres.
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(1) Mention 1 Sous réserve d'acceptation par la Caisse d'Epargne Ile de France (CEIDF). (2) La gratuité de 1 an sera accordée uniquement sur le socle et la carte tels que définis dans la brochure Tarification, pour toute demande de souscription d'un premier Bouquet Liberté par un prospect majeur. Sous réserve d'acceptation par la CEIDF. Au-delà d'un an, coût selon la tarification en vigueur. Offre valable jusqu'au 31/12/2016. (3) Sous réserve d'acceptation par la CEIDF. (4) Frais de connexion et d'appel à votre charge en fonction de votre opérateur téléphonique et votre fournisseur d'accès Internet. Sous réserve d'abonnement au service de banque à distance Direct Ecureuil et de la compatibilité de votre équipement. (5) Assurance sur Compte est un contrat BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
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