Interrogé par le média public lituanien LRT, un représentant de la municipalité de Vilnius, la capitale du pays, a souligné que verbaliser les contrevenants « sera impossible, car il s'agit d'un lieu privé » [ 6]. ©Génération Sans Tabac
[1] Marielle Vitureau, Voisinage. En Lituanie, interdiction de fumer sur les balcons, Courrier international (le 2 octobre 2020, consulté le 10 novembre 2020). [2] Lauryna Vireliūnaitė, Nuo kitų metų bus draudžiama rūkyti balkonuose ir lauko kavinėse – tam turės būti atskira vieta, 15 min (le 1er octobre 2020, consulté le 10 novembre 2020). [3] Marielle Vitureau, Voisinage. En Lituanie, interdiction de fumer sur les balcons, Courrier international (le 2 octobre 2020, consulté le 10 novembre 2020). [4] Lithuania, The Tobacco Atlas (consulté le 10 novembre 2020). [5] Troubles de voisinage: nuisances olfactives (odeurs), (le 30 décembre 2019, consulté le 10 novembre 2020). [6] Marielle Vitureau, Voisinage. En Lituanie, interdiction de fumer sur les balcons, Courrier international (le 2 octobre 2020, consulté le 10 novembre 2020).
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mercredi 23 mai 2007
Interdiction de fumer sur les balcons
Merci à Nouvelles du Nord pour cette info. Alors en Finlande, l'interdiction de Fumer connaît des développements proches de la traque. The official can order the smoker to take action in order to restrain or restrict the health hazard caused by his or her smoking. (La suite ici) Quelqu'un pourra venir vous chercher sur votre balcon pour vous verbaliser en plein délit de fumer en plein air. J'aimerais que l'on m'explique le sens qu'a cette interdiction. Là vraiment, je ne trouve pas...
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II – Obligation de signaler l'interdiction
Attention! Le syndicat de copropriétaires est tenu par certaines obligations. En effet, l'interdiction de fumer doit obligatoirement être signalée dans les parties communes, par l'affichage d'un panneau. Article R 3511- 6 du Code de la Santé Publique: « Dans les lieux mentionnés à l'article R 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé ». L'arrêté du 1 er décembre 2010 fixe les modèles de signalisation prévus par l'article R 3511-6 précité.
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Environ un demi-million de New-Yorkais ont arrêté de fumer depuis 2002, dont 100 000 entre 2009 et 2010, et seulement 10% des gens fument chez eux, selon la mairie. Et pour cause, la municipalité de New York n'a cessé d'augmenter les taxes sur le tabac et le prix du paquet de cigarettes y est aujourd'hui parmi les plus élevés du pays. Il est notamment interdit de fumer dans les bars, restaurants et, depuis un récent arrêté municipal, sur les plages et dans les parcs de la ville. Et vous, accepteriez-vous une telle mesure en France? Pensez-vous qu'il faille séparer les fumeurs des non-fumeurs dans les immeubles? Peut-on interdire aux gens de fumer chez eux? Vos voisins fumeurs vous dérangent-ils? Trouvez-vous que cette mesure va trop loin? Opinions Chronique Christophe Donner Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* Tribune Par Denys de Béchillon*
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Si une location revêt un caractère saisonnier, une clause peut stipuler qu'il est interdit d'y fumer, notamment pour des questions d'hygiène et de sécurité. Une retenue sur la caution pourra même être effectuée si le propriétaire se retrouve obligé d'engager des frais d'assainissement parce que son appartement, suite au passage d'un locataire accro à la nicotine, a la même odeur qu'un wagon fumeur de la SNCF (mais si, souvenez-vous…). #ChasseursImmo: 48 secondes pour répondre à cette question
Qu'il s'inquiète pour la santé de vos poumons ou qu'il souhaite éviter que l'appartement qu'il vous loue sente le cendrier froid, que la nicotine jaunisse les murs et que la moquette ait plus de trous qu'une tranche de gruyère, votre propriétaire peut-il vous interdire de fumer? Non, un propriétaire ne peut pas vous interdire de fumer
Ça y est, vous avez enfin trouvé l'appartement de vos rêves: emplacement, loyer, superficie, etc. Il coche toutes les cases! Le hic, c'est qu'il est précisé dans l'annonce que le locataire doit être non-fumeur... et que c'est loin d'être votre cas! Pas de panique, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d'un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive. Et si vous avez déjà signé le bail, no stress: cette clause est réputée non écrite, c'est-à-dire qu'elle est « nulle et sans effet ». Bref, la loi ne prévoit aucune restriction à la consommation de tabac dans la sphère privée. Pour info, sachez que serait tout aussi abusive une clause qui autoriserait votre propriétaire à entrer chez vous quand bon lui semble et sans vous en demander l'autorisation ou qui aurait un rapport avec votre orientation sexuelle, votre âge ou les personnes que vous recevez chez vous…
Bon à savoir
On compte 13 millions de fumeurs en France.
Fumer dans l'entreprise: possible ou pas? Attention vous n'êtes pas connecté à internet.