Vous souhaitez créer des cgv pour vos clients? Nous vous mettons à disposition un document word personnalisable gratuitement pour votre entreprise. Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT. Pour utiliser nos ressources, il faudra télécharger puis remplir le formulaire au format word. Vous aurez ensuite un espace dédié pour renseigner les différentes informations qui sont nécessaires pour vos conditions générales de ventes. Modèle de CGV
Cliquez sur une image pour la voir en grand. Des questions? Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe marketing qui vous répondra avec plaisir.
Service formation continue - Université de Strasbourg 21 rue du Maréchal Lefebvre 67100 Strasbourg Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h Tel. +33 3 68 85 49 20 Fax +33 3 68 85 49 29
Moodle Conditions Générales De Vente Formation Paris
Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société ………………………… ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCA au 1 er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation
L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse …………… En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d'annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. Conditions générales de vente de formation : Guide complet. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Pour protéger l'organisme de formation, d'autres clauses peuvent y être insérées comme le délai pour annuler une formation, une clause de réserve de propriété ou encore un point sur les conditions de report. 🔎 Zoom: sachez qu'il vous est possible de recourir à l'aide d'un professionnel tel que LegalPlace afin de vous aider dans votre rédaction des conditions générales de vente (CGV). Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, afin que notre équipe puisse vous accompagner dans la rédaction des CGV. Exemple de Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue
Désignation
La société ……………………………………… désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au ………………………………….. La société ………………………………………. met en place et dispense des formations intra-entreprises, à ……………………. et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Modèles de CGV gratuits (Word). Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ………………………… pour le compte d'un client.
En effet, l'art. L411-6 du Code de commerce précise que « tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle ». En vertu des règles du Code de la Consommation, les CGV sont obligatoires, que le client l'exige ou pas, afin de se protéger. Pour les faire connaître aux clients, il est possible d'intégrer les Conditions Générales de Vente dans un contrat, à signer par les deux parties ou dans les documents, dont la consultation est requise avant l'inscription, dans le cas d'une formation. Moodle conditions générales de vente formation de. La communication des CGV étant une obligation légale, le non-respect peut engendrer le paiement d'une amende administrative. Pour être acceptées en connaissance de cause, les CGV doivent être parfaitement lisibles et compréhensibles. Conditions Générales de Vente pour des formations: le contenu
Fixant les conditions encadrant les relations commerciales d'une entreprise et de ses clients, les Conditions Générales de Vente doit être constituées de certaines informations se révélant incontournables, dont:
Les informations sur l'organisme de formation;
Les caractéristiques de son service;
Les conditions de paiement;
La protection des données;
Les règles applicables en cas de litige.
Les Conditions Générales de Vente (nom communément raccourci en CGV) ont pour objectif d'encadrer les relations contractuelles entre votre entreprise et vos clients. Elles ont pour but d'établir des bases contractuelles saines et claires entre votre entreprise et vos clients. Souvent, elles sont perçues comme protectrice pour l'entreprise, et c'est effectivement l'une des facettes de ce texte ou document de référence. Mais elles peuvent aussi engager juridiquement la responsabilité de votre entreprise, et ne doivent donc pas être conçues à la légère! A quoi peuvent servir des conditions générales de vente pour votre entreprise? Moodle conditions générales de vente formation . Établir des bases contractuelles saines entre vous et vos clients. Vous protéger légalement en cas de contestations de clients. Protéger votre propriété intellectuelle. Définir les conditions de livraison, de facturation, de paiement, de remboursement. Éviter les retards de paiement et les impayés. Les CGV sont fortement recommandées si vos clients sont des particuliers et obligatoires si ce sont des professionnels!
9) Livraison
Les délais de livraison
La livraison est effectuée:
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Moodle conditions générales de vente formation en. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à:
l'allocation de dommages et intérêts
l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception. 10) Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
> Arrivée échelonnée: entre 7h15 et 9h. Départ échelonné: entre 16h30 et 19h15. Pendant la période scolaire pour les enfants de la maternelle au CM2: de 7h15 à 8h30 (accueil pré-scolaire); de 16h30 à 19h15 (accueil post-scolaire, goûter compris) pour les maternelles et CP > départ échelonné entre 17h30 et 19h15 de 16h30 à 18h (étude, goûter compris) obligatoire à partir du CE1 de 18h à 19h15 (accueil du soir) pour les élémentaires à partir du CE1. FACTURATION La facturation est effectuée en fonction des activités réservées par les parents sur le Portail Famille. La facturation d'une activité est majorée à 50% lorsque la présence d'un enfant sur une activité n'a pas fait l'objet d'une réservation préalable par les parents. Ermont portail famille francais. La non-facturation des réservations de votre enfant se fait uniquement sur présentation d'un justificatif, dans un délai de 15 jours suivant son absence. (cf. Demande de dérogation dans le règlement intérieur ci-dessous page 10). Les tarifs des journées accueils de loisirs comprennent le repas et le goûter.
Ermont Portail Famille Francais
Accueil Ermont et vous Education Activités péri et extrascolaires Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager par e-mail L'Action éducative dématérialise l'envoi de ses factures. Sont concernées: les activités périscolaires (accueil pré et post scolaire, l'accueil du soir), la pause méridienne, les vacances scolaires, les mercredis, l'étude. Toutes les factures arriveront à l'adresse courriel utilisée pour votre compte famille sur le Portail famille. Les personnes n'ayant pas accès à une adresse courriel continueront à recevoir les factures papiers. Activités périscolaires (autour du temps d'école) Les temps périscolaires sont organisés par les directeurs et les animateurs des accueils de loisirs, les intervenants de l'étude, les ATSEM et les agents de restauration de la commune. La vraie famille | Ville d'Ermont. Accueil préscolaire de 7h15 à 8h30 Pause méridienne, restauration scolaire de 11h30 à 13h20 Accueil postscolaire de 16h30 à 19h15 (maternelle et CP) Etude de 16h30 à 18h (du CE1 au CM2) Accueil du soir de 18h à 19h15 (du CE1 au CM2) Accueil de loisirs, le mercredi toute la journée.
Activités extrascolaires Accueil de loisirs durant les vacances scolaires Mini-séjours durant l'été en juillet Téléchargez la plaquette des activités péri et extrascolaires Pour s'inscrire Des réservations sont obligatoires pour l'accueil de loisirs le mercredi, les vacances scolaires, via le Portail Famille. Les demandes de réservations concernent: Les activités du mercredi et des vacances scolaires Les accueils préscolaires et postscolaires L'étude dirigée L'accueil du soir Pour la restauration, l'inscription de votre enfant est effectuée en classe. Nous vous remercions de rappeler à votre enfant ce qui est prévu chaque journée.