Les CAUE d'Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d'architecture, de construction, d'urbanisme et d'environnement. Ces documents n'ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste. Fiche mise à jour le 28/08/2018
DÉFINITION
L'amiante dans les bâtiments. L'amiante est une roche fibreuse, de la famille des silicates. Http diagnostiqueurs application developpement durable gouv fr index action sociale et des familles. Ses propriétés (résistance au feu, faible conductivité thermique, acoustique et électrique, résistance aux agressions chimiques, élasticité, faible coût…) en ont fait un matériau largement utilisé dans de nombreux domaines de la construction et pour la fabrication de milliers de produits domestiques. Les risques liés à l'utilisation de l'amiante et notamment son caractère cancérigène ont conduit à son interdiction totale en France depuis 1997. Afin de prévenir les risques relatifs à la présence de l'amiante dans les bâtiments de nombreuses mesures réglementaires ont été mises en place.
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Logement: Annuaire des diagnostiqueurs certifiés
Ce site recense les diagnostiqueurs immobiliers déclarés par les organismes certificateurs.
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Qui est en CE1, qui est en CE2? Rien à voir avec des niveaux scolaires! Les bâtiments sont désormais classés en deux catégories: en CE1 pour ceux qu'il n'est pas nécessaire de climatiser pour garantir un niveau suffisant de confort d'été; en CE2 pour ceux où il est nécessaire en revanche d'installer un système actif de refroidissement pour assurer le confort d'été. Le classement en catégorie CE2 dépend aussi d'autres facteurs: type de bâtiment, zone climatique, altitude et exposition au bruit. Http diagnostiqueurs application developpement durable gouv fr index action plan. Le degré d'exposition au bruit permet de classer les bâtiments en trois catégories:
BR1, BR2 et BR3, de la plus faible à la plus forte exposition. On mesure en fait l'exposition d'une baie (toute ouverture dans une paroi extérieure) au bruit d'une infrastructure de transport en fonction de trois critères: le classement de l'infrastructure, la situation de la baie par rapport à celle-ci et, si l'infrastructure est un aéroport, la situation du bâtiment par rapport au plan d'exposition au bruit. En matière de réglementation thermique, les labels se multiplient depuis quelques années: HPE (Haute Performance Energétique), THPE (Très Haute Performance Energétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) sont les plus connus, étant entendu qu'ils se déclinent aussi pour la rénovation et pour l'utilisation d'énergies renouvelables.
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RÈGLEMENTATION
Décret n° 2002-839 du 03/05/2002 – relatif a l'exposition des personnes à l'amiante. Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 22 août 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l'amiante Articles L. 1334-12-1 et L. 1334-14 à L. 1334-17 du Code de la santé publique. Http diagnostiqueurs application developpement durable gouv fr index.action. Article L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation. Articles R1334-14 à R1334-24 du Code de la santé publique.
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L'Annuaire des diagnostiqueurs certifiés, dénommé ci-après « le Site », est édité par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères: et). MTES MCTRCT Direction Générale de lAménagement, du Logement et de la Nature Direction de lhabitat, de lurbanisme et des paysages Sous-direction de la qualité et du développement durable dans construction 92055 La Défense CEDEX Téléphone: 01 40 81 84 10 Le Directeur de la Publication est le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère. MTES, MCTRCT - Secrétariat Général (SG) Service du Numérique (SNUM) Développement: Département Sécurité et gestion de crise (DSGC) Hébergement: Département Infrastructure et Service (DIS) Rue Pierre Ramond - CS60013 33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX Téléphone: 05 56 70 66 33 Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le Site.
NOS CONSEILS
L'amiante a été utilisé dans de nombreux produits de construction, (enveloppe de canalisations, tuyaux, plaques, revêtements de sol... ), avant d'entreprendre des travaux de bricolage, assurez-vous que vous ne risquez pas d'être en contact avec des produits susceptibles de contenir de l'amiante. Si vous avez connaissance de la présence de produits amiantés, prenez toutes les précautions pour vous protéger et protéger votre entourage: masque, combinaison, humidifcation du produit, nettoyage, collecte des déchets...
QUESTION/RÉPONSE
Qu'est-ce que le dossier technique «Amiante»? Obligations du propriétaire pour la gestion de l’amiante en place -. Les propriétaires ou copropriétaires, privés ou publics, d'immeubles d'habitation ont l'obligation de faire rechercher la présence d'amiante dans tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997. Le D. T. A. regroupe l'ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets).
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