Le repos compensateur est une notion liée aux heures supplémentaires: le droit du travail prévoit un dispositif de repos au bénéfice du salarié, venant compenser les heures supplémentaires réalisées au delà de son contingent annuel d'heures au titre de son contrat de travail. On distingue le repos compensateur de remplacement lié à la contrepartie allouée lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires et le repos compensateur obligatoire lié au dépassement du contingent d'heures supplémentaires. Le repos compensateur de remplacement
Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires, l'employeur va pouvoir:
– Payer ces heures supplémentaires au salarié (le taux de majoration des heures supplémentaires évolue avec l'augmentation du volume de ces heures)
– Et/ou faire bénéficier le salarié d'un repos compensateur
Le repos compensateur de remplacement permet à un salarié ayant effectué des heures supplémentaires de bénéficier d'un temps de repos compensateur équivalent. Repos compensateur chauffeur routier dans. Ce repos remplace le paiement des heures supplémentaires.
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Repos Compensateur Chauffeur Routier Dans
ss
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3 oct. 2018 à 14:03
Any--Ly
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3 oct. 2018 à 17:26
bonjour,
je voudrais connaitre la différence entre repos compensateur et rtt
merci
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Repos Compensateur Chauffeur Routier France
Source:
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 17-14082
Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d'heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Heures et rémunérations concernées par la déduction forfaitaire - Urssaf.fr. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C'est trop, au goût de l'employeur…
Jours de repos attribués selon une tranche d'heures supplémentaires accomplies
Un salarié licencié réclame une indemnisation parce qu'il n'a pas pu bénéficier des repos compensateurs normalement prévus en cas de réalisation d'heures supplémentaires. Pour rappel, un Décret accorde aux conducteurs routiers un repos trimestriel obligatoire, lorsqu'ils ont accompli plus de 41 heures supplémentaires sur le trimestre, équivalant à:
1 journée à partir de la 41ème heure supplémentaire et jusqu'à la 79ème heure supplémentaire effectuée par trimestre;
1, 5 jours à partir de la 80ème heure supplémentaire et jusqu'à la 108ème heure supplémentaire effectuée par trimestre;
2, 5 jours au-delà de la 108ème heure supplémentaire effectuée par trimestre.
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Désormais reconnues par l'art. L. 3121-22 du code du travail, les « heures sup. » sont soit payées soit récupérées à l'initiative du chef d'entreprise en l'absence de délégués, c'est l'art L. Repos compensateur obligatoire chauffeur routier zone courte - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. 3121-24
du code du travail qui le prévoit, ce qui a l'intérêt dans le 2ème cas de ne pas les imputer sur le contingent, de permettre de gérer les périodes creuses, et d'éviter que les salariés ne fassent la « course
aux heures sup. ». Le RCR est également bien vu de l'inspection du travail qui a tendance à préférer le repos payé que les heures supplémentaires. Et en cas d'infraction à la durée du travail, cela
montre bien que ce n'est pas la politique de l'entreprise de maximiser les heures supplémentaires. et
sur le calcul du RC, vous avez en fait dans le tableau à la fin (au trimestre et au quadrimestre) dans cette fiche officielle du ministère du travail
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