La Porte du Hainaut a mis en place une aide pour les primo accédants. Elle sécurise l'accès à la propriété de logements neufs ou anciens, avec ou sans travaux, sauf pour les plus énergivores pour lesquels il faudra réaliser des travaux de performance énergétique. Type de projet d'accession à la propriété Avec travaux Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière) Location accession Condition relative à l'ancienneté du logement Aucune Conditions relatives au type de logement Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d'acquisition (total ou au m²)
180 000 €
Obligations de rénovation/travaux
Pour les immeubles avec une étiquette énergétique E, F, G ou vierge, il faudra réaliser, par entreprise, dans les 3 ans de l'accession des travaux permettant un gain énergétique de 25%. Tout savoir sur les logements sociaux (Accession). Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Clause anti spéculative
Le défaut d'occupation à titre de résidence principale (sauf cas visés au PTZ), entraîne le remboursement de l'aide au prorata.
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Cette solution vous donne en effet droit à différents dispositifs d'aide à l'accession. Dans des régions comme les Hauts-de-France, les prix de l'immobilier peuvent se révéler élevés pour une partie de la population. Accession à la propriété nord la. Pour que la majorité d'entre nous puisse tout de même profiter de l'attractivité de villes comme Lille, l'Etat a mis en place des aides financières et fiscales qui vous permettront de financer plus facilement votre bien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Sur notre site dédié à l'accession sociale à la propriété, vous pourrez ainsi trouver des offres éligibles à:
- La TVA réduite à 5, 5%
- L'accession à prix maitrisée
- Le PSLA (Prêt social location-accession)
Les biens disponibles à Lille, Valenciennes, Dunkerque et leurs alentours
Si vous souhaitez vous installer dans le Nord, sachez que de nombreux programmes immobiliers neufs sortent de terre aux environs immédiats des principales villes du département. Des maisons et des appartements dans des résidences neuves sont ainsi disponibles et vous font profiter d'un cadre de vie privilégié.
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ACHAT D'UN BIEN ANCIEN
ACCESSION CLASSIQUE: LA VENTE DE PATRIMOINE
L'Etat autorise les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine. Les bénéfices sont réinvestis dans de nouvelles constructions ou dans la réhabilitation du patrimoine existant. Les offres d'achats pour un bien seront classées dans cet ordre de priorité:
1 Locataires des bailleurs sociaux du département (sous plafonds de ressources) /les gardiens d'immeubles employés par un bailleur social du département (sous plafonds de ressources),
2 les collectivités territoriales,
3 Toute autre personne (sans conditions de plafonds de ressources).
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Une clause d'accession différée? d. Publicité foncière
2. Indemnisation pour l'amélioration réalisée
a. Droit commun
b. Statut du fermage
II. EXEMPLES PRATIQUES
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES:
•. Moyens pédagogiques:
Échanges ente le formateur et les participants. Alternance entre éléments théoriques et techniques et de cas pratiques et exemples concrets. Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique. Les aides locales favorisant l'accession à la propriété. •. Moyens techniques:
Ces formations sont proposées en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l'animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d'écrans et/ou de documents. Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay. Cette formation nécessite de disposer d'un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d'une bonne connexion internet. Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l'envoi des éléments de connexion. Il est également possible d'obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
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