Même si cette procédure est plutôt simple, via notamment des modèles de lettres disponibles en ligne, il vous faudra vous armer d'un dossier complet avec des arguments solides pour que la requête aboutisse. Vous devrez en effet mettre en avant l'intérêt de votre projet pour la commune, le respect et la préservation de l'environnement notamment. Cette demande peut juridiquement être refusée, notamment si elle va à l'encontre du PADD ou Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Aussi elle peut tout à fait être acceptée si par exemple le terrain est en zone agricole à la limite d'une zone urbanisée ou à urbaniser. Chaque cas est à étudier! Une demande de révision ou d'opposition au PLU peut également être engagée pour rendre son terrain constructible. Que faire si un terrain devient non constructible ?. La démarche ressemble à celle d'une modification sauf qu'elle nécessite un recours contentieux à adresser au tribunal administratif. L'accompagnement d'un professionnel du droit ou d'un juriste sera fortement recommandé dans le cadre d'un tel recours.
Que Faire Si Un Terrain Devient Non Constructible ?
Il en va de même lorsque votre terrain est situé à proximité d'une zone naturelle protégée. C'est pourquoi bien se renseigner en Mairie est primordial. Notons que votre terrain non constructible prendra de toute façon de la valeur chaque année (estimée à environ 3% / an) et ce, même s'il ne devient pas constructible.
#1
Voilà, la question est dans le titre. Quels sont le possibilités d'aménagements sur les terrains de loisirs, non constructible. Quels sont les activités sur un terrain de loisir non constructible? #2
Re: tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructibl
Depuis mars 2012, les abris de jardin de 5-m2 peuvent être installé. Avant c'était -2m2 cabane à outils. *
sauf dans les secteurs sauvegardés ou pour un site classé:
une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m,
une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m². cf: n° 2012-274 du 28/02/2012 et article R 421-2 du code de l'urbanisme
#3
Pour les abris à chevaux, abris de pature: la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. en incluant sur l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés.
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Auteur
A nonyme
Editions
Michel lafon
Année
1994
Reliure
Broché
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Réponse « Ella, Eva et Maeva! «
Complément de réponse Ella, Eva et Maeva Fairmessagueule. Explication du calembour Il résulte de l' homophonie entre « Ella Fairmessagueule » et la locution verbale « Elle a fermé sa gueule », « Eva Fairmessagueule » et la locution verbale « E(lle) va fermer sa gueule », ainsi qu'entre « Maeva Fairmessagueule » et « Ma(is) elle va fermer sa gueule »! Complément de réponse Odile Atmoilanuce! Monsieur et madame patate ont un fils de 3 ans. Explication du calembour Il résulte de l' homophonie entre « Odile Atmoilanuce » et la locution verbale « Oh, dilate-moi l'anus! «. Réponse Jean, Édouard, Annick et Loana! Complément de réponse Jean, Édouard, Annick et Loana Danlapissine
Explication du calembour Il résulte de l' homophonie entre « Jean, Édouard, Annick et Loana Danlapissine » et « Jean-Édouard a niqué Loana dans la piscine ». Compléments d'information: une photographie et trois vidéos Ce magnifique calembour fait référence au légendaire rapprochement nocturne de Jean-Édouard Lipa et Loana Petrucciani, deux des candidats de l'émission de télé -réalité française, « Loft Story », sur M6, le 29 avril 2001.