Soc., 20 septembre 2017, n°16-10. 567). 2/ L'arrêt du 19 mai 2021 rappelle l'importance de cette obligation de formation, dans tous les emplois, et pas seulement ceux qui sont le plus soumis à des évolutions. En l'espèce, un ouvrier agricole a travaillé dans une bananeraie pendant une quinzaine d'année sans bénéficier d'aucune formation. A la rupture de son contrat de travail pour un motif économique, il a sollicité le versement de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation. L'employeur alléguait que le salarié ne démontrait pas la nécessité d'une adaptation à son poste de travail: aucune évolution technologique, ni aucune évolution des emplois dans son domaine d'activité ne nécessitant, selon lui, une formation utile à l'adaptation à son poste de travail. Les juges du fond ont donné raison à l'employeur. L 6321 1 du code du travail burundi. Cependant, la Cour de cassation censure ce raisonnement, estimant que les juges ont inversé la charge de la preuve. En effet, au visa des articles 1315, devenu 1353 du Code civil, et L.
L 6321 1 Du Code Du Travail Maroc
Code Du travail -p-
( 1)
C'est une décision qu'il faut approuver. Il y a donc à la charge des employeurs une obligation de formation que l'on peut qualifier d'obligation de résultat. Ils ne peuvent s'en exonérer au motif que les formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme ne seraient pas littéralement prévues comme une obligation dans le code du travail. SNEPS-CFTC : Le MAC APS : c’est à l’employeur de payer !. Il appartient donc à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a effectivement mis à disposition de ses salariés des actions de formation dans le but d'atteindre les objectifs d'adaptation au poste et de maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation de résultat n'implique pas la moindre demande du salarié. (2; 3)
Dans tous les cas l'employeur qui n'aura pas pris soin de former son salarié sera automatiquement rendu responsable, et le salarié pourra lui demander une juste indemnisation de son préjudice. Ce dernier étant très souvent la difficulté de retrouver un emploi en fin de carrière.
Trouvé via: Arkadia, 02/06/2022
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