A l'occasion des visites avant ouverture d'Établissements Recevant du Public relevant du deuxième groupe. Permettant de rédiger un rapport annuel sur son activité à destination de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA). La création de cette commission permettra d'accroître la performance de la collectivité, notamment en ce qui concerne l'instruction des permis de construire, le contrôle et le respect des règles en matière de construction et d'urbanisme. Ceci afin d'accompagner au mieux la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la commune. La création de la Commission consultative communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, en coexistence avec la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées, impulsera la mise en accessibilité du territoire.
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L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartient au maire de présider cette commission communale et d'en choisir les membres. Commission d'accessibilité: rôle de conseil
La commission communale pour l'accessibilité est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées. C'est le maire qui arrête la liste de ses membres. Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune ou le département dont elle a la charge géographique: elle ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif,
sa valeur est uniquement consultative et peut avoir valeur de « bilan ». Les différentes fonctions de la commission d'accessibilité
La commission d'accessibilité a plusieurs fonctions: dresser l'état des lieux de l' accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports;
faire le recensement des logements réellement accessibles;
rédiger une liste de propositions pour améliorer l'accessibilité sur la commune.
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Le maire de la commune concernée par l'ordre du jour, l'adjoint ou le conseiller municipal qu'il aura désigné, est membre de droit de la commission de sécurité avec voix délibérative. Le cadre d'action de la commission
La commission ne peut se prononcer que dans le domaine de la compétence que lui attribue la réglementation en matière d'E. P.
La commission rend un avis sous la forme d'un procès-verbal de réunion; il appartient alors au maire de prendre une décision ayant valeur d'acte administratif. Cet acte administratif, accompagné du procès-verbal de la commission, doit être motivé et notifié à l'exploitant par voie administrative ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est jamais l'avis de la commission qui s'impose à l'exploitant mais la décision du maire. La commission est tenue par la loi de formuler un avis "conclusif" qui doit être clairement favorable ou défavorable à l'exploitation de l'établissement concerné. Elle doit apprécier la situation au moment de son examen (dossier ou visite) et ne peut émettre un avis conditionné par des aménagements futurs.
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Au-delà de l'avis des experts et des ingénieurs sur la question, c'est la participation des associations et en particulier des usagers qui est visée. Ces derniers apportent leurs expériences, et leur point de vue. La loi* « pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » du 11 février 2005, apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce texte prévoit notamment dans son article 46, l'instauration d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dans toutes les communes et EPCI de 5 000 habitants et plus (Art. L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales). Cette commission a un rôle consultatif, c'est une instance de concertation avec les élus. Elle ne se substitue pas aux commissions départementales de sécurité et d'accessibilité chargées de donner un avis sur la conformité à la réglementation des projets de construction. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question ayant trait à sa compétence.
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A cette fin, elles sont destinataires des projets d'Ad'AP, de leurs documents de suivi et des attestations d'achèvement des travaux, ainsi qu'en matière ferroviaire des schémas directeurs d'accessibilité (Sd'AP) et de leurs bilans de travaux. Exemple de fonctionnement de la CCPA:
- un comité de pilotage qui fixe les orientations du travail de la CCPA
- des réunions en groupe de travail restreint selon les thématiques décidés en comité de pilotage, - réunion plénière une à deux fois par an, notamment pour faire le bilan du travail réalisé.
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L'entreprise Réseau 31 va procéder à des travaux sur le réseau de distribution d'eau potable. Ainsi, une coupure de distribution d'eau potable sera nécessaire mardi 24 mai, de 14h à 17h, au niveau:
du boulevard des Capelles,
de la rue du 8 mai 1945,
de l'avenue des Martinets
L'alimentation pourra être rétablie avant l'heure indiquée. Afin d'éviter tout problème, il est conseillé:
- de vous assurer de la fermeture de tous vos robinets au moment de la coupure,
- de mettre à l'arrêt les appareils électroménagers,
- une fois le service rétabli, de laisser couler à faible débit un de vos robinets d'eau froide pendant quelques minutes afin de chasser l'air qui pourrait se trouver dans votre branchement, malgré les purges réalisées par les services de Réseau31,
- de vous assurer une réserve d'eau suffisante pour vos besoins le temps de la coupure.
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Article mis à jour le 07/12/2021
Au premier rang de cette nouvelle tendance on trouve plusieurs marques indépendantes modernes, dont la principale: MB&F. Créée par Maximilian Büsser en 2005, MB&F a fait sensation avec ses Horological Machines qui ont réinventé la façon de donner l'heure grâce à des designs exubérants et peu conventionnels. Des créations comme Horological Machine No. 3 ont propulsé MB&F à des niveaux de reconnaissance sans précédent parmi les spécialistes horlogers, particulièrement pour une marque aussi petite et récente. Nouveautés MB&F Bâle 2013 - Photos de montres | The Watch Observer. En 2011, MB&F a encore amorcé un virage serré aux yeux de son public en lançant la collection Legacy Machine avec des boîtiers ronds, des cadrans blancs, des aiguilles bleues et des mouvements aux finitions classiques. Malgré ces éléments étonnamment traditionnels, les créations Legacy Machine ont conservé un cœur disruptif, tant métaphoriquement que littéralement. Le balancier flottant est un élément constant dans la collection Legacy Machine, à l'exception de la Legacy Machine Flying T (une montre primée, la première de la marque ouvertement destinée à séduire un public féminin).
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Faire les choses différemment est une valeur cardinale chez MB&F comme le prouve le nom de la société: Maximilian Büsser and Friends. Contrairement à la grande majorité des marques horlogères traditionnelles, MB&F communique ouvertement sur ses partenaires externes. Eric Ginoud, icône de l'industrie horlogère et collaborateur de longue date pour le design, en est le parfait exemple, tout comme des horlogers renommés comme Jean-Marc Wiederrecht, Jean-François Mojon, Kari Voutilainen et Eric Coudray, qui ont tous prêté leur considérable expertise aux créations de MB&F. Cette approche franche peut aussi s'apprécier dans les cocréations de MB&F, des entreprises conjointes auxquelles participent d'autres studios de création comme Reuge et L'Epée. Au fil des années, MB&F a reçu de nombreux prix de l'industrie, plus particulièrement le Grand Prix d'Horlogerie de Genève qui a distingué MB&F pour l'Horological Machine No. Montre mb&f prix des jeux vidéo. 4 (Prix de la Montre Design, 2010), l'Horological Machine No. 1 (Prix du Public et Prix de la Montre Homme, 2012), la Legacy Machine Perpetual (Prix de la Montre Calendrier, 2016) et la Legacy Machine Flying T (Prix de la Complication pour Dame, 2019).