En vue notamment des prochaines assemblées annuelles des émetteurs organisés sous forme sociétaire, il est rappelé que les droits de vote attachés aux titres concernés qui n'ont pas été
immobilisés, sont automatiquement suspendus jusqu'à leur immobilisation. Il est précisé également que les distributions attachées aux titres au porteur qui n'ont pas été immobilisés, sont différées jusqu'à leur immobilisation. Les titres concernés qui n'auront pas été immobilisés avant le 18 février 2016, seront annulés. Que doit faire l'émetteur de titres concernés par la loi (autres que des parts d'OPC)?