(Prévoir de mettre les conclusions de l'examen vétérinaire en annexe)
ARTICLE 10: LITIGES
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat donneront nécessairement lieu à une tentative préalable de conciliation entre les parties. Seront compétents les Tribunaux du siège du vendeur. Attestation de Vente ou de Cession d'un Animal - Modèle, Exemple type. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait en deux exemplaires à
le
Mr Mme
Vendeur ou Intermédiaire Acheteur
PS: Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ».
Contrat Vente Cheval Simplifier La Vie
Le vendeur ne remettra à l'acheteur les documents d'accompagnement dès la livraison du cheval, mais la « Carte de propriété » ne sera remise qu'au jour du paiement de la dernière échéance et qu'en de paiement par chèque passé le délai d'encaissement de celui-ci. L'acheteur dans ce cas devra justifier d'une assurance mortalité de l'animal pour le montant de la transaction. () Réserve de Propriété
Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu jusqu'au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente. (Faire figurer cette ligne sur la facture). Contrat vente cheval simplifier la vie. En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'au jour du paiement effectif. Dès la prise de possession de l'animal, l'acheteur gardien devra en assumer tous les risques et devra répondre des dégradations éventuelles. ARTICLE 8: DELAI DE LIVRAISON
L'acheteur prend livraison immédiate ou le de l'animal au domicile du vendeur ou à par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité, tout tiers devant être dument mandaté par lui.
Contrat Vente Cheval Simplifié Les
- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété
Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Modèle de contrat : Contrat de vente d'un cheval. Article 9 - Clause pénale
En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux
En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Fait à …………………………………….., le……………………………
L'acquéreur Le Vendeur
________________ _________________
Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.
Contrat Vente Cheval Simplifié Saint
L'acheteur reconnaît se satisfaire de la dite visite et bien qu'inciter à faire procéder à une visite par un vétérinaire de son choix, y renonce. Aucune visite n'a été faite et l'acheteur renonce expressément à toute visite vétérinaire. Contrat vente cheval simplifié saint. Expertise de Maréchalerie (Facultatif)
L'acheteur est informé qu'il a la possibilité de solliciter auprès du maréchal-ferrant de son choix une expertise de maréchalerie. () Il désigne Mr Maréchal-ferrant afin d'y procéder
() Il ne souhaite pas d'expertise de Maréchalerie
Conseil Professionnel
L'acheteur s'est fait conseiller pour son achat, par Mr ou Mme professionnel de l'équitation pour déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau équestre du cavalier et de l'usage auquel il est destiné. ARTICLE 5: CONDITIONS
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code Civil la vente ne sera parfaite entre les parties qu'à condition que l'acheteur obtienne un avis favorable à l'issue de ou des expertises d'achat ventes prévues au l'article 4. Pendant cette période le cheval restera stationné chez le vendeur et l'expertise pourra avoir lieu dans ses installations ou dans tous autres endroits désignés par l'acheteur qui devra alors déplacer le cheval à ses seuls risques et sous seule responsabilité et devra bénéficier d'une assurance en conséquence pour le transport des chevaux d'autrui à titre gratuit.
Suite à cela, il renonce expressément à une visite vétérinaire engendrant de facto son renoncement volontaire à se prévaloir d'un quelconque vice pour demander l'annulation de la présente vente, ou réclamer toute indemnité à quelque titre que ce soit ou même le remboursement de frais de toute nature engagé par lui. Article 5c – EXPERTISE DE MARECHALERIE
L'acquéreur décide de désigner, Monsieur
en vue de procéder à l'examen de maréchalerie, et en supportera seul les frais et honoraires. Un rapport de cette visite sera adressé au vendeur et à l'acquéreur. Modele de contrat de vente d'un cheval. Article 5d - RENONCEMENT A L'EXPERTISE DE MARECHALERIE
L'acquéreur renonce à faire effectuer cet examen
Par son renoncement volontaire, l'acquéreur renonce à se prévaloir de toute action envers le vendeur des suites d'un problème aux pieds de l'équidé, de quelque nature qu'il puisse être. Il renonce également à toute demande d'annulation de la vente ou à demander un quelconque remboursement. Article 6 - CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
- En cas d'une vente pure et simple (sans aucune condition suspensive)
Dès signature des présentes la vente est parfaite, impliquant que les risques pesant sur le cheval sont immédiatement portés à la charge de l'acquéreur.
Le cheval est un animal vivant et son apprentissage doit être encadré. Le maintien dans un travail adapté doit être maintenu avec un professionnel compétent. Le vendeur déclare intervenir pour son propre compte, ou à titre d'intermédiaire pour le compte de
Le vendeur ne connaissant pas le cavalier, il ne peut déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau du cavalier. ARTICLE 4 EXPERTISE D'ACHAT-VENTE:
Expertise vétérinaire:
Le vendeur rappelle à l'acheteur qu'il est recommandé de faire précéder la vente d'une visite vétérinaire adaptée à l'utilisation qu'il souhaite faire de l'équidé. En cas de renonciation de l'acheteur à une telle visite le vendeur professionnel, ne saurait être tenu pour responsable de l'apparition d'une pathologie qui rendrait le cheval impropre à sa destination
L'acheteur fait procéder à une visite vétérinaire par le Dr qu'il a choisi. Contrat vente cheval simplifié les. ( (L'acheteur définira auprès du vétérinaire les examens requis en fonction de la discipline auquel il est destiné)
Les frais sont à la charge de l'acheteur
Les frais sont à la charge du vendeur
Les frais sont partagés
L'acheteur ne fait pas procéder à une visite vétérinaire:
Une visite vétérinaire a été faite: date de la visite et nom du vétérinaire.
Bon nombre d'habitations modernes ont décidé d'adopter toutes les déclinaisons du verre pour la décoration:
Parois de salle de bain
Murs pavés
Escaliers
Carrelage
Miroirs sur mesure
Crédence de cuisine
Baies vitrées panoramiques
Et les sols ne sont pas en reste! Si vous souhaitez apporter beaucoup plus de luminosité à l'intérieur de votre maison en adoptant une solution innovante et élégante, alors le cadre ou la dalle de sol en verre sont faits pour vous. Dalle de sol en verre la. Le revêtement de sol
Il s'agit d'une rénovation de mise en lumière et une vraie tendance actuelle. Les planchers de style miroir ou carreau clair, transparent, trempé, opaque ou translucide s'invitent petit à petit dans les habitations pour apporter de la luminosité, agrandir les espaces mais également pour donner une touche de modernité. Ce type de travaux de rénovation d'intérieur peut facilement se réaliser avec des prix adaptés à votre budget. Notre système de devis bilan implique à la fois nos prix, nos idées de travaux et de remodelassions en fonction de la structure et l'épaisseur de votre maison.
Dalle De Sol En Verre Tri Feuilleté
"Cela permet d'apporter de la lumière au séjour, situé en dessous" explique-t-il.
Dalle De Sol En Verre Sur
Plus larges que les pavées, les dalles en verre sont conçues selon des normes strictes, le plus souvent en verre feuilleté. Ce matériau est très lourd et la pose nécessite l'utilisation de coffrages, constitués de cadres en acier. Il est donc indispensable de faire appel à un professionnel. Les dalles sont plus particulièrement recommandées pour le revêtement de sol en étage. Ce type de revêtement de sol est idéal pour créer une source de lumière dans une pièce sombre, comme une mezzanine. Les dalles s'adaptent également aux marches d'un escalier, auquel elles donneront une allure plus aérienne. Revêtement de sol en verre: avantages et inconvénients. Un revêtement de sol en verre est particulièrement esthétique, il suffit à imprimer un caractère original et contemporain à un intérieur. Plancher en verre | Verre Solutions. Le principal inconvénient de ce type de revêtement est son prix, puisqu'il faut compter environ 600 € au mètre carré. La bonne idée? Utilisez le verre par touches, pour délimiter un espace ou pour créer un puits de lumière, en le combinant à un autre type de revêtement de sol, tel que le parquet ou le linoléum.
Le saviez-vous? XTRA GRIP a été choisi pour réduire la glissance du plancher de verre de la Tour Eiffel et des marches du pont de Venise. ce traitement a été retenu car il permet de conserver la transparence du verre, tout en sécurité.