Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online. Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers. Nom du fichier: Format du fichier: Microsoft Powerpoint PPT/PPTX Poids du fichier: 254 ko Téléchargé: 605 fois Posté par Jilicow, le 12/11/2012 17:29, sur le sujet DCG - Fichiers de cours à télécharger - 2012 (vu 68 115 fois) dans le forum DCG Classement: partager partager partager Fichier: L'affectation du résultat Publicité
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Affectation Du Résultat Exercice Corriger
À l'exception de la réserve légale, tous les comptes de réserves peuvent être utilisés. Les prélèvements des associés sont comptabilisés en cours d'exercice, au débit du compte 455 de l'associé (ou dans un compte 4559 dédié aux prélèvements). Cette méthode peut être retenue pour la rémunération des dirigeants (à la place du compte 64 non déductible). Exemple 2 Une SNC avec deux associés réalise un bénéfice de 120 000€. Son compte de report à nouveau est débiteur pour 5 000€ et l'assemblée générale décide d'affecter 15 000€ en réserves. Chacun des cogérants s'est vu attribuer 30 000€ de rémunération, comptabilisée en compte de classe 4). Numéro de compte Affectation du résultat dans les sociétés de personnes Montant Débit Crédit Débit Crédit 120 Solde report à nouveau débiteur 120000€ 119 Report à nouveau débiteur 5000€ 4559 Solde rémunération gérant 1 30000€ 4559 Solde rémunération gérant 2 30000€ 1068 Réserves libres 15000€ 4551 Affectation au gérant 1 20000€ 4552 Affectation au gérant 2 20000€
Exercice Corrigé Affectation Du Résultat
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du conseil d'administration ou du directoire. A signaler qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe. Types de dividendes
Le premier dividende ou l'intérêt statutaire
C'est un intérêt dont le taux peut être fixé par les statuts et destiné à rémunérer le capital social libéré et non amorti. Cet intérêt est calculé sur le montant des actions (capital) libérées et non remboursées (capital versé et non amorti). L'intérêt statutaire
capital social libéré et non amorti
x
taux. L'intérêt est calculé à compter de la date de libération du capital jusqu'à la fin de l'exercice où la libération a eu lieu (calculé au prorata temporis si une libération ou un amortissement ont eu lieu au cours de l'exercice). Le superdividende ou le second dividende
Lorsque le montant de bénéfices le permet, l'AGO peut décider d'octroyer à tous les actionnaires une
fraction appelée superdividende.
Affectation Du Résultat Exercice Corrigés
Il ne peu y avoir de superdividendes en raison des pertes
+ Report à nouveau
75 682, 45 La seule affectation possible ici est en reprot à nouveau (les
bénéfices futurs combleront les pertes de l'exercice. Page 2 / 7
RNHET 2006
Ecriture de la répartition
120.. /N-1
Report à nouveau (solde débiteur)
Affectation résultats N-2 suivant AGO …. N-1
4 564, 32
75 682, 45
80 246, 77
2 - projet de répartition exercice N
-75 682, 45 Le report à nouveau est ici créditeur
-10 393, 77 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à
5% du bénéfice diminuée des pertes antérieures soit:
(253 476, 25 - 80 246, 77) x 6%
Le report à nouveau est ici débiteur
167 400, 03
-48 000, 00 Le capital est entièrement libéré. Soit 457 actions x euros de
nominal x
-80 000, 00 Le superdividende est calculé sur le solde de la distribution. Solde disponible = 167400, 03 - 48000 - 10000 = 109400, 03
Soit: 109400, 03 / 40000 actions = 2, 735 arrondi à 2
-29 400, 03
3 - Ecriture de la répartition
75
10
128
29
682, 45
393, 77
000, 00
400, 03
Cas n°3: Société Ranger
860 761, 05 Le résultat de l'exercice doit être calculé (*)
-4 740, 00 Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé.
C e dernier n'est jamais calculé prorata temporis. Il bénéficie à toutes les actions qu'elles soient partiellement libérées ou totalement amorties. C'est une somme supplémentaire attribuée à l'ensemble des actionnaires, de façon égalitaire selon le nombre de titres détenus, qu'ils soient libérés partiellement ou totalement. Dividende
1èr dividende
superdividende
La fiscalité des dividendes
La société distributrice doit retenir à la source sur les dividendes bruts, parts sociales et revenus assimilés,
la taxe sur les produits des actions (TPA) au taux de 15%. Les tantièmes
C'est une partie des bénéfices distribués réservés aux administrateurs dont l'affectation est conditionnée par la mise en paiement des dividendes. Les tantièmes ne sont pas assimilées à des salaires, donc ils ne sont pas déductibles fiscalement et sont frappés de la TPA au taux de 15%. L'affectation des pertes
Selon décision de l'AGO, les pertes constatées en fin d'exercice peuvent être affectées de différentes manières:
Etre amorties d'un compte de réserve statutaire, de réserve facultative ou d'un compte de report à nouveau (RAN solde créditeur);
Etre reportée sur l'exercice suivant dans le compte report à nouveau (solde débiteur).
Date du séjour: septembre 2021 Rapport qualité / prix Propreté Service Poser une question à Cocotchitchou à propos de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat Merci Cocotchitchou Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Location Maison Carcassonne 15 personnes Villa d'exception piscine chauffée et 2 spas.. HOTEL PONT LEVIS, Service clients/Réception de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat, a répondu à cet avis A répondu le 17 septembre 2021 Chers Hôtes, Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous laisser votre avis suite à votre séjour dans notre établissement. Nous sommes ravis de lire que vous avez apprécié votre chambre avec le jacuzzi privatif et notre petit déjeuner composé de produits locaux. Nous espérons vous revoir très bientôt avec une escapade gourmande chez notre Chef, Franck Putelat, 2* Michelin. Au plaisir de vous recevoir, Bien Cordialement La Direction - Groupe Franck Putelat Signaler une réponse inappropriée Cette réponse est l'opinion subjective du représentant de la direction et non de TripAdvisor LLC
Avis écrit le 7 septembre 2021 Nous recommandons vivement cet hôtel!
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Nous sommes ravis de lire que vous avez passé un agréable moment parmi nous et nous transmettons vos compliments à toute l' équipe. Au plaisir, Bien Cordialement La direction - Groupe Franck Putelat Signaler une réponse inappropriée Cette réponse est l'opinion subjective du représentant de la direction et non de TripAdvisor LLC
Avis écrit le 17 août 2021 par mobile L'emplacement est parfait à quelques mètres de l'entrée de la cité. Accueil du personnel très agréable. Chambre avec jacuzzi privatif carcassonne.org. L'hôtel et les chambres sont soigneusement décorées. Le petit déjeuner était composé de produit frais et de bonne qualité Bref rien à redire nous avons passé un joli moment. Date du séjour: août 2021 Type de voyage: A voyagé en couple Poser une question à Curiosity30779915313 à propos de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat Merci Curiosity30779915313 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. HOTEL PONT LEVIS, Service clients/Réception de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat, a répondu à cet avis A répondu le 18 août 2021 Chers hôtes, Nous vous remercions d'avoir partagé votre avis pour la communauté " tripadvisor ".
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L'accueil bienveillant sympathique et très professionnel de l'équipe mérite d'être souligné!! La chambre superbe et super confortable à l étage donnant sut la piscine et tout près du parking est sublime! Les transats devant la chambre pour profiter du ciel étoilé ou des premiers rayons de soleil au matin est très appréciable. Petit déjeuner excellent avec une jeune fille souriante à nos petits soins. La situation au pied de l'entrée principale de la citadelle est une pépite de plus. Chambre avec jacuzzi privatif carcassonne france. Nous avons eu le plaisir de déjeuner à la brasserie du chef Franck Putelat à Carcassonne.. « A 4 Temps » un bonheur de plus! Alors un grand merci pour cette parenthèse enchantée humaine et bienveillante. Bravo à cette super équipe Date du séjour: septembre 2021 Type de voyage: A voyagé en couple Poser une question à Compagniedesfees à propos de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat Merci Compagniedesfees Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. HOTEL PONT LEVIS, Service clients/Réception de Hôtel le Pont Levis - Franck Putelat, a répondu à cet avis A répondu le 7 septembre 2021 Bonjour Madame, Nous vous remercions pour ce commentaire que nous partageons avec toute l'équipe de l' hôtel.
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