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> Marchés publics: formulaires OUV (ouverture des plis)
Registre des dépôts - formulaire OUV 1
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Elodie Cloâtre | le 18/02/2010
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Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Les formulaires "marchés publics" consacrés à l'ouverture des plis sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie: onze nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels. Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des [... Formulaire ouverture plis. ]
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A retenir: l'acte d'engagement n'a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l'offre. L'ouverture des plis (formulaires OUV):
Ces formulaires (OUV 1 à OUV 11) sont des modèles de procès-verbaux qui peuvent être utilisés par l'acheteur au moment de l'ouverture des candidatures ou des offres reçues pour un marché public ou un accord‑cadre. L'actualisation est en cours. Formulaires de référence pour la passation de marchés publics. L'attribution des marchés (formulaires ATTRI):
Le formulaire ATTRI 1 est un nouveau modèle d'acte d'engagement qui remplace le formulaire DC 3. Côté acheteur, il peut être utilisé au moment de l'attribution du marché et non plus lors du dépôt des offres ou candidatures. Coté entreprise, la signature du formulaire n'est requise qu'au stade de l'attribution du marché, donc au terme de la procédure.
Celle-ci est maintenant reportée au moment de l'attribution du marché ( décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics art. Formulaire ouverture des plis site. 102), - le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Ce formulaire mis à jour est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature (en complément du formulaire DC1). Les modifications opérées sur ce formulaire portent sur les rubriques suivantes (voir tableau ci-dessous):
Marchés publiés avant le 1er avril 2016
Marchés publiés à partir du 1er avril 2016
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement
D1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
D2 - Le candidat fait-il l'objet d'une procédure étrangère équivalente? D - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
L'acheteur peut exiger des candidats uniquement les documents ou renseignements indiqués dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Ces modèles à destination des maîtres d'ouvrage publics et des entreprises ont pour seul but de les accompagner dans leurs démarches et de leur faciliter la procédure de passation d'un marché public. Chaque formulaire est dans ce but accompagné d'une notice explicative. Selon Bercy, leurs acquéreurs peuvent les adapter librement, en fonction des informations qu'ils souhaitent donner.
Série DC
Déclaration du candidat
Formulaires DC
Série OUV
Ouverture des plis
Formulaires OUV
Série NOTI
Notification des marchés
Formulaires NOTI
Série EXE
Exécution des marchés
Formulaires EXE
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