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L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. MADAME GAELLE LE STRAT @2019 - Mentions légales
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Jean-Baptiste Chevalier est avocat en droit public. Il est associé au sein du cabinet Mondrian Avocats.
Doté d'une expertise reconnue en droit public et en droit agricole, il conseille et défend aussi bien les acteurs privés ( entreprises, particuliers, agriculteurs, associations et syndicats... Avocat droit public rennes wi. ), que les acteurs publics ( élus, collectivités locales, établissements publics). Avocat au barreau de Rennes, il intervient principalement devant les juridictions administratives, dans toute la France, et plus particulièrement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire) et en Île-de-France. Jean-Baptiste Chevalier Avocat à la Cour Droit public & rural Engagements Expertise
Le cabinet vous offre une expertise reconnue
en droit et contentieux publics,
tant en conseil qu'en contentieux. Disponibilité
Avec une même considération pour chaque client,
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Il sera également adapté à la situation personnelle du client. Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d'Instance). Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l'avantage de la transparence car il est connu à l'avance. Ce type d'honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Droit public | Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes. Le taux horaire moyen des honoraires de Maitre Sophie Piperaud, hors frais administratifs et débours, est déterminé dès le début du dossier d'un commun accord avec le client. Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l'enjeu de l'affaire. En pratique, il est versé dès l'ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux premières heures prévisibles de travail. Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d'un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu'à l'établissement d'une facture récapitulative au solde du dossier.
Je vous conseille et vous assiste pour l'ensemble de vos questions de droit public (décisions des personnes publiques: Communes, Département, Région, Etat, Université, Ecoles... ): Droit de la fonction publique, Marchés publics, Urbanisme, Droit administratif Général, Agrément des assistantes maternelles Conditions sanitaires - COVID 19 Le Cabinet reste ouvert mais adapte ses méthodes de travail. Les rendez-vous au Cabinet peuvent se dérouler en présentiel, dans le respect des gestes barrières ou être remplacés par des entretiens téléphoniques ou des visio-conférences, via zoom, avec pré-paiement en ligne. Gervaise Dubourg, Avocate droit public. L'activité judiciaire est maintenue, notamment les audiences. Les réunions de médiation seront organisées en présentiel ou en visio-conférence. Les activités de formation peuvent être réalisées en visio-conférence. Portez vous bien! Pourquoi faire appel à mes services? Un Cabinet à taille humaine
Je vous reçois sur rendez-vous
En droit public, la compétence des avocats n'étant pas géographiquement limitée, j'interviens à Rennes, en Bretagne et dans toute la France.