Cartographie des cours d'eau dans le département de la Moselle
Mise à jour le 24/02/2022
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau. La définition d'un cours d'eau est stipulée à l'article L. 215-7-1 du Code de l'environnement et est basé sur trois critères cumulatifs, à savoir:
la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine,
un débit suffisant une majeure partie de l'année,
l'alimentation par une source. Niveau cours d eau moselle la. Les objectifs de cette cartographie
Clarifier le statut d'écoulement des linéaires du réseau hydrographique pour lesquelles il est nécessaire d'effectuer une demande (déclaration ou autorisation) auprès du service Police de l'Eau de la DDT préalablement à tous travaux,
Faciliter la compréhension des actions possibles et obligatoires sur un cours d'eau.
- Niveau cours d eau moselle la
Niveau Cours D Eau Moselle La
Cette cartographie des cours d'eau ne modifie pas la réglementation en vigueur sur les différents cours d'eau (BCAE, ZNT, etc. ). Elle n'est donc pas créatrice de droit et constitue un inventaire non opposable. Documentation utile
Guide d'entretien des cours d'eau
afin de connaître vos droits et obligation en la matière,
Guide d'identification des cours d'eau: ce document précise la démarche d'identification des cours d'eau adoptée notamment dans le cadre du chanter de la cartographie des cours d'eau pour le département de la Moselle. Niveau cours d eau moselle.cci. Guide ONEMA Entretien des cours d'eau et des fossés,
plaquette rédigée par l' ONEMA Office national de l'eau et des milieux aquatiques (désormais OFB) sur les entretiens courants des cours d'eau et des fossés. Contacts Pour toute question relative au chantier de la cartographie des cours d'eau (méthodologie, erreur, modification), vous pouvez contacter la Mission InterServices de l'Eau et de la Nature (MISEN):
/ 03. 87. 34. 33. 19 Pour toute question relative à l'entretien et aux travaux sur cours d'eau, fossé ou plan d'eau (dépôt de dossiers mais aussi simple conseil), vous pouvez contacter l'unité Police de l'Eau de la DDT de Moselle:
/ 03.
Un guide d'entretien des cours d'eau est disponible en téléchargement à la fin de cet article. La méthodologie utilisée en Moselle Ainsi, de 2015 à 2020, des équipes pilotées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Office Français pour la Biodiversité (OFB ex-ONEMA) ont parcouru des linéaires de cours d'eau accompagnées par les agriculteurs, syndicats de rivière, fédération de pêche et élus locaux. Les travaux ont été menés à l'échelle du bassin hydrographique: la Moselle en compte près de 150. Résultats La phase de prospection terrain de l'ensemble du département s'est achevée en novembre 2020. La carte interactive regroupant l'ensemble des résultats est disponible en cliquant ici. Hauteurs d’eau et débits des cours d’eau observés en temps réel aux stations du réseau Vigicrues - data.gouv.fr. Le comité de pilotage s'est réunit le 10 février 2022, sous la présidence de M. TOUVET, Préfet de la Moselle afin de clore cette mission. La cartographie des cours d'eau de la Moselle est maintenant stabilisée. Des modifications, à la marge, restent possibles, sous conditions:
En cas d'erreurs matérielles,
Dans le cadre du dépôt d'un Dossier Loi sur l'Eau et sous réserve que le secteur concerné n'est pas déjà été prospecté.