Vous êtes un particulier, un professionnel ou une entreprise, une organisation ou une institution, et vous souhaitez ouvrir un compte à Orabank Côte d'Ivoire.
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Une bonne tenue de la comptabilité et des outils de gestion est donc indispensable. Outre la communication annuelle de ces documents, les représentants de l'association devront s'en munir pour tout rendez-vous avec la banque (demande d'emprunt, d'aide de trésorerie, etc. ). Attention à la crédibilité des documents en question: le banquier, ayant vue sur ses comptes, reste le meilleur connaisseur de la réalité financière de votre association…
Inviter votre banquier, l'informer régulièrement sur les activités de l'association et les événements qu'elle organise, n'est pas superflu. Le plus souvent, il sera sensible à son objet social ou à son action. Ouvrir un compte bancaire professionnel : mode d'emploi. (1) Ce sont le plus souvent ces deux personnes qui interviennent. Toutefois, nous vous rappelons que la loi de 1901 n'impose aucune organisation ou répartition des pouvoirs, et qu'il convient donc de se référer aux statuts, règlement intérieur ou autres décisions de l'association pour vérifier qui sont les personnes à qui ces rôles ont été donnés.
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Article archivé concernant le comité d'entreprise avant le 01/01/2020
Ouverture d'un compte bancaire par le Comité d'Entreprise:
Les banques exigent une délibération par laquelle le comité d'entreprise a désigné la ou les personnes chargées de faire fonctionner le compte au nom du comité et surtout de signer les chèques (généralement conjointement) au nom du comité. Le comité d'entreprise est totalement libre de choisir sa banque, bien entendu celle -ci peut être différente de celle de l'entreprise. Dans la pratique, il s'agit souvent du secrétaire et du trésorier. Selon une réponde ministérielle ( JO débats A. Ouvrir un compte bancaire pour un comité d entreprise auto. N. du 27 novembre 1970 n° 14649), cet extrait doit être certifié conforme par le président du comité d'entreprise ou à défaut par l'inspecteur du travail. Rien n'interdit que d'autres personnes aient une autorisation de signature comme, par exemple, le secrétaire adjoint. Il n'y a pas un nombre limité d'utilisateurs. La carte bancaire peut être au nom du trésorier ou du secrétaire en fonction de la délibération du Comité d'Entreprise.
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Bien que le CSE dispose de deux budgets distincts, celui-ci n'a pas d'obligation à ouvrir deux comptes séparés. Néanmoins l'ouverture de deux comptes distincts permet une gestion plus fluide et plus facile au quotidien.
Le délégant (représentant légal) doit toutefois assurer une surveillance du mandat confié et suivre très régulièrement les opérations du compte bancaire afin d'être en mesure de constater toute utilisation non conforme. Il convient donc de définir précisément la durée et le cadre de la délégation. Par exemple:
durée limitée aux périodes d'absence du président
effectuer les opérations bancaires courantes mais pas les emprunts
limitation des montants pouvant être payés par le délégataire
En cas de retrait de la délégation, il convient d'en informer sans délai l'établissement bancaire. Ouvrir un compte bancaire pour un comité d entreprise pour. À défaut d'information, les actes éventuellement effectués par le délégataire seraient considérés comme réguliers. Enfin, quelqu'un peut avoir le pouvoir de signer les chèques mais pas celui d'engager la dépense afférente. Pour éviter tout débordement, il reste prudent de prévoir une séparation des fonctions et d'organiser un système de contrôle par un visa sur toutes les pièces comptables. Pour mémoire, la délégation, ou mandat, est encadrée par les articles 1984 à 1990 du Code civil.