Du bon usage de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
À la faveur d'une jurisprudence abondante ces dernières années, les juges cherchent à définir un cadre relatif à l'utilisation des nouvelles technologies, en précisant les limites dans lesquelles peut s'exercer le droit d'expression à travers les blogs, SMS, tchat… étant précisé que le lieu de travail s'entend aussi d'internet, dès lors que l'entreprise est en réseau. S'il est acquis aujourd'hui que tout fait relevant de la vie personnelle ou propos adressés en dehors du temps et du lieu de travail ne peut être sanctionné par l'employeur, il n'en reste pas moins que la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle est ténue, et que les juges procèdent à une appréciation au cas par cas. Dans trois arrêts importants concernant l'usage d'internet, où des salariés avaient envoyé à leurs collègues et compagnes des mails insultant vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique, la Cour de cassation n'a pas retenu le secret des correspondances entre ces personnes, du fait que les messages étaient en rapport avec leur activité professionnelle et par conséquent ne revêtaient aucun caractère privé.
Affiche Sur La Liberté D Expression Dans
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» Relaxe encore après son sketch dans une émission de Fogiel, sur France 3, où il lançait un «Isra-Heil! » «Si Dieudonné a depuis été condamné à plusieurs reprises, c'est parce qu'il n'est plus dans la caricature ni dans l'humour. Il est dans la diatribe politique», estime Agnès Tricoire. Professeur de sciences politiques à l'université de Middlebury, dans le Vermont, Erik Bleich mène depuis plusieurs années une étude sur les décisions rendues par la Cour de cassation sur les «discours de haine». «Le taux moyen de répression de la cour est de 58% sur l'ensemble de ces délits. Ce taux est encore plus élevé quand les injures visent des juifs, mais aussi des musulmans ou des Maghrébins. La liberté d’expression sous pression – Libération. Le taux de répression est au contraire plus bas quand des chrétiens ou des Blancs sont visés. » Qu'est-ce que le délit d'apologie du terrorisme? L'apologie du terrorisme était sanctionnée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, comme tous les discours de haine. Mais depuis la loi du 14 novembre 2014, ce délit est désormais dans le code pénal.