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Solution: LÉON BLUM
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109 CJUE 21 juin 2012, C-78/11, disponible en intégralité à l'adresse suivante
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62011CJ0078:FR:HTML. 110 Article 7. 2 directive 2003/88/CE. © Editions du Puits Fleuri
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à plein traitement au titre des congés payés dont il n'aura pu
bénéficier durant son congé maladie. Ce bénéfice étant rarement accordé de droit, il convient d'en
faire la demande auprès de l'administration employeur. Cette
demande n'ayant pas la nature d'une demande indemnitaire
mais celle liée à l'application d'un droit fondamental, elle n'encourt pas la prescription quadriennale liée à toute demande
indemnitaire. En revanche, la contrepartie financière doit être octroyée en
cas de fin de relation de travail: il faudra en conséquence veiller
à formuler sa demande dans les 4 ans au plus tard à compter
de la première année pour laquelle on demande le report de
congé: la demande revêtant ainsi un caractère indemnitaire, elle
se prescrit par 4 ans.
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Gérald Darmanin le 13 février 2020 à Tourcoing / AFP/Archives Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est dit lundi favorable à ce que les salariés prennent des congés payés pendant la période de confinement afin de pouvoir travailler plus une fois l'épidémie terminée. "Lorsqu'on peut prendre des jours de congés pour pouvoir refaire vivre notre pays (... ) au lendemain de cette crise (... ), je pense que ce sera une pierre à l'édifice que chacun doit avoir", a affirmé lundi Gérald Darmanin au micro de Radio Classique. "Tout le monde doit faire des efforts, l'Etat en fait. Nous avons demandé aux banques et aux assurances d'en faire (... ). Le patronat doit évidemment le faire. Et puis chacun doit pouvoir apporter sa pierre", a-t-il justifié. Politician français à qui on doit les congés pays et. Le projet de loi d'urgence sanitaire, adopté ce week-end au Parlement, permet aux employeurs d'imposer une semaine de congés payés aux salariés confinés après un accord d'entreprise ou de branche, une mesure critiquée par plusieurs partis d'opposition.
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Les congés payés ne figurent d'ailleurs pas au programme du Front populaire. La loi qui va les généraliser est promue par le parti radical-socialiste, l'un des partenaires du gouvernement. L`agent public et les congés payés. Ce parti de centre gauche représente les classes moyennes. Ayant goûté aux charmes des congés payés, les radicaux vont souhaiter en étendre le bénéfice aux classes populaires par la loi du 20 juin 1936. Cette loi ne conduit pas pour autant à une explosion du tourisme, malgré les billets de train à tarifs spéciaux et le développement des auberges de jeunesse, beaucoup de salariés n'ayant ni le réflexe ni la possibilité financière de partir. En 1936, 600 000 salariés français seulement en profitent pour jouir de vacances au bord de la mer ou à la campagne; ils seront 1, 7 millions l'année suivante... Publié ou mis à jour le: 2021-06-19 15:41:53
Le 25 mars 2020 à 13:56:50 Pyreneiste a écrit: Le 25 mars 2020 à 13:52:54 Mr-West6 a écrit:
Il faut savoir qu'on ne sert à rien et cette mesure sur la semaine de vacances ne sert à rien à part faire chier les travailleurs 2000 MILLIARDS de dette pour la France, ça augmente de secondes en secondes, il faudrait que chaque travailleurs (30 millions) versent 2000 euros à l'état pendant 1 million d'année pour rembourser cette dette C'est pas 3 mois de chômage partiel qui va changer quelque chose à la dette Les mathématiciens le détestent. J'ai pas fais de calcul j'ai dis ça au hasard mais je pense que j'en suis pas loin, ou si j'en suis loin c'est qu'il faut travailler encore plus d'un million d'année?