Résumé de Droit des obligations, sources: contrats
Auteur: Jean-Baptiste SEUBE
Résumé: Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Ce cours s'organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l'acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. Le premier est celui de la formation du contrat. Il traite de la négociation du contrat et de sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). Si les conditions de validité ne sont pas satisfaites, le contrat encourt l'annulation. Le deuxième est celui de l'exécution du contrat. Résumé Droit des sociétés PDF | Cours fsjes. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties et un effet relatif à l'égard des tiers. L'un et l'autre de ces effets subissent néanmoins de profondes atténuations. Le troisième est celui des sanctions de l'inexécution. Si le contrat n'est pas correctement exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d'obtenir la satisfaction de laquelle il a été privé et l'indemnisation des préjudices éventuellement subis.
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16/04/2021
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Publié
le 30/04/2021 dans Informations
A l'occasion de la Fête du Travail, vos magasins Tang Frères seront exceptionnellement fermés ce samedi 1er mai 2021. Toutefois, trois enseignes Tang Gourmet resteront ouvertes aux horaires suivants:
Tang Gourmet Choisy:
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