[IMPORTANT]
Dans le cadre de la préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, le Ministère de l'Intérieur vient de publier une circulaire de la plus haute importance, à destination des maires, précisant les conditions d'organisation et de déroulement de ces deux scrutins. Les informations contenues dans ce document précisent le rôle du maire dans la préparation de ces élections et détaillent les mesures particulières à mettre en place du fait de l'épidémie. Nous ne saurons que trop insister sur la nécessité de prendre rapidement connaissance d'un tel document, dont voici les points essentiels, synthétisés par l'UME. Campagne électorale
Pour rappel, la campagne électorale débutera officiellement le lundi 31 mai à minuit, pour s'achever le 25 juin à minuit. Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. Il est habituellement attendu des maires qu'ils installent les panneaux d'affichage électoral au plus tard à l'ouverture de la campagne, soit théoriquement le 31 mai. Néanmoins, notez qu'il est probable que les choses soient modifiées cette année: les panneaux devront ainsi être installés dès la publication par le préfet des listes de candidats, à savoir autour du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales.
Circulaire Élections Départementales 2021 Online
Munis de ce document, les préfets pourront déterminer des créneaux prioritaires dans certains centres de vaccination. Les personnes qui n'auront pu être désignées avant le 21 mai devront réaliser un test 48 h avant le scrutin. Des autotests seront mis à disposition par l'État « dans des quantités et selon des modalités qui seront précisées ultérieurement ». Dépouillement
Comme l'exige la loi, quatre scrutateurs devront être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin. Circulaire élections départementales 2021 online. Il est demandé de prioriser les personnes « vaccinées ou immunisées », ou au moins ayant réalisé un test négatif 48 heures avant le scrutin. Épidémie ou pas, le dépouillement doit impérativement rester public. Le président du bureau de vote est toutefois autorisé à limiter le nombre d'électeurs qui peuvent assister au dépouillement afin que les distances de sécurité (1, 5 m) soient respectées. Le président pourra, dans ce cas, organiser une rotation des membres du public présents. Le maire peut également prévoir de « filmer les opérations de dépouillement et retransmettre celles-ci sur le site internet de la commune ».
Circulaire Élections Départementales 2011 Qui Me Suit
Respect des gestes barrières et mesures d'hygiène
Le respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène habituels devra être observé. A ce titre, la circulaire impose un nettoyage des locaux avant et après les scrutins, ainsi qu' une désinfection stricte à effectuer le lendemain. Un stock de masques et du gel hydroalcoolique en libre accès devront être prévus pour chaque bureau de vote (ces dépenses seront remboursées par l'Etat). A noter également que la distanciation physique à respecter sera de 1, 50 mètre par personne (et non plus 1 mètre). Dépouillement
Quatre scrutateurs doivent être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin (soit huit scrutateurs au total). La circulaire invite à prioriser comme scrutateurs des personnes « vaccinées ou immunisées » ou dotées d'un test négatif datant de moins de 48 heures avant le scrutin. Dans les bureaux de vote de moins de 500 inscrits, deux tables maximum devront être installées pour le dépouillement (une par scrutin). Élections de juin 2021 - Circulaire du Ministère de l'Intérieur - Union des Maires de l'Essonne. Dans les bureaux de vote de plus de 500 inscrits, 4 tables maximum devront être installées (deux par scrutin).
Circulaire Élections Départementales 2021 Direct
Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces panneaux (interdiction de "l'affichage sauvage"). Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que ces panneaux seront installés dès que les listes des candidats seront publiées par le préfet. En temps normal, ces panneaux sont installés dès l'ouverture de la campagne officielle. Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). Les affiches ne doivent pas non plus comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Circulaire élections départementales 2021 direct. Avant l'ouverture de la campagne, des affiches peuvent être apposées sur les panneaux d'affichage d'expression libre, autorisés par la loi du 14 avril 2011;
Les tracts: leur distribution n'est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure.
Circulaire sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections départementales et régionales
Circulaire du ministère de l'intérieur du 28 avril 2021 NOR: INTA2110958C Objet: Organisation matérielle et déroulement des élection départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de…
30 avril 2021
Instruction relative au vote par procuration du 6 avril 2021
Instruction relative au vote par procuration. Domaine(s): Intérieur Date de signature: 06/04/2021 Date de mise en ligne: 07/04/2021 Date de déclaration d'opposabilité: 06/04/2021 Ministère(s) déposant(s)…
Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020
Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires: – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
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