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Autre solution prendre une adhésion dans une fédération par exemple la FCSMP (Fédération Chasse Sous Marine Passion) qui comprend cette assurance:
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Quelle est la règlementation de la pêche sous-marine? Règlementation pêche sous-marine 1 Conditions nécessaires : 2 Avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche sous-marine de loisir. 3 La pratique de la pêche sous-marine à l'aide d'un fusil harpon n'est autorisée qu'à partir de l'âge de 16 ans; Plus d'articles…
Comment justifier votre licence de pêche sous-marine? Votre licence vous permet de justifier à tout moment auprès des autorités du respect de l'assurance obligatoire en responsabilité civile, y compris en mer. Rappelons que cette assurance spécifique doit être souscrite pour la pratique de la pêche sous-marine en loisir, comme dans toutes les disciplines sportives. Quel est le code de la pêche sous-marine de loisir? Reprendre en sécurité la chasse sous-marine après l'hiver. – Loi n° 66-471 du 5 juillet 1966 portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine. – Article L321-3 du code du sport relatif à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir.
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L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations: Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
FORMULE DE BASE
FORMULE COMPLÈTE
Responsabilité Civile assurance obligatoire
- Sans limitation de montant pour les dommages corporels
- Jusqu'à 6 097 961 € par sinistre pour des dommages matériels et immatériels. OUI
Défense pénale et Recours suite à accident
Si vous êtes responsable ou exercez votre recours si vous êtes victime. - Jusqu'à 20 000 € pour assurer votre défense pénale. Accidents corporels. - Dépenses de santé actuelles: jusqu'à 763 €. Attestation responsabilité civile chase sous marine au. - Atteinte permanente à l'intégrité Physique et Psychique: indemnisation forfaitaire en fonction du taux d'invalidité sur la base d'un capital de 7 623€. - Versement d'un capital de 7 623 € en cas de décès
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