B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.
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Une proximité de contenu B. Des influences réciproques indéniables Extraits [... ] Cornu revendique clairement l'existence d'un droit influencé par la morale. Jean Carbonnier soutient cette idée et affirme que le droit n'est pas le seul à régler la société: il y'a aussi la morale et les mœurs. On constate que l'exercice du pouvoir juridique a des implications morales. Le Parlement par exemple est un pouvoir politique de par sa composition mais, en votant la loi, il se réfère souvent à un modèle moral implicite B. Des influences réciproques indéniables On peut affirmer que la morale exerce une influence sur le droit. [... ] [... ] On constate alors qu'il y a deux possibilités de raisonnement sur la relation entre droit et morale. En quoi peut-on dire que ces deux principes convergent ou divergent? Ont-ils la même fonction, la même finalité? Pourquoi peut-on dire qu'ils ont des influences réciproques? Pour répondre à ce problème, nous pouvons affirmer que le droit et la morale sont deux principes divergents.
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Le droit prend parfois le relais, en sanctionnant la violation de règles morales. La règle morale, une fois dépassée le stade d'individualité intègre la règle de droit. Et une fois la règle morale transformée en règle juridique, son respect est garanti par l'autorité étatique.
Un voleur peut ainsi se retrouver légalement propriétaire d'un bien volé après un certain délai. Ces lois sont là pour ne pas remettre en question une situation trop longtemps abstenue et ainsi maintenir un ordre.... Uniquement disponible sur
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De plus, on assiste à l'expansion du chômage technique. Les industries chinoises émettent désormais moins de dioxyde de carbone et cela est dû à la cessation des activités de production. Cependant, il existe certaines matières premières qui ont été épargnées en raison d'autres facteurs macro-économiques.
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