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Ce modèle de lettre m'a aidé. Le congé longue maladie d'un fonctionnaire - Lettre-recommandee.com. Pour aller plus loin
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Courier Demande De Congé Longue Maladie Le
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986. Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent. Courrier demande de congé longue maladie. Le congé longue durée concerne uniquement les 5 affections suivantes:
affection cancéreuse,
maladie mentale,
tuberculose,
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis.
Courrier Demande De Congé Longue Maladie
Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1 re demande. Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé. Le temps passé en CLM est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite. Que vous soyez en CLM ou en CMO, quand vous vous sentirez prêt-e à reprendre, vous demanderez en même temps votre reprise d'activité et éventuellement un temps partiel thérapeutique. Attention aux délais! Il faut faire votre demande suffisamment à l'avance (en avril pour être sûre de reprendre en septembre par exemple)! REPRISE DE FONCTION:
Vous ne pouvez reprendre vos fonctions que si vous êtes reconnu-e apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Courier demande de congé longue maladie paris. Cet examen peut être demandé soit par l'administration, soit par vous-même. Si vous êtes reconnu-e apte à exercer vos fonctions, vous être réintégré-e, avec éventuellement des aménagements des conditions de travail.
Courier Demande De Congé Longue Maladie Paris
L'avis du comité médical
Vous pourrez ensuite être amené par le secrétariat du comité médical à passer une contre-visite auprès d'un médecin agréé compétent pour le type de pathologie dans vous souffrez. Votre demande de CLM sera ensuite étudiée par le comité médical. Ce dernier vous ensuite donnera ses conclusions ainsi qu'à l'administration. Vous ou votre administration peuvent s'opposer à cet avis. Comment renouveler son CLM? Si vous souhaitez renouveler votre congé longue maladie, vous devrez avertir l'administration un mois avant la fin CLM en cours. Quels sont vos droits durant un CLM? Le temps d'un CLM est un temps de service. Il n'a donc pas d'incidence sur vos droits aux congés suivants:
Le congé annuel. Le congé maternité ou d'adoption. Le congé de naissance ou d'adoption de 3 jours. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. UFC-Que Choisir d'Albertville – Congé longue maladie – Lettre-type de demande. Le congé de formation professionnelle. Le congé pour validation des acquis de l'expérience. Le congé pour bilan des compétences. Le congé pour formation syndicale.
Madame, Monsieur,
Normalement, je devrais reprendre mon service le (date) au sein de l'entreprise mais suite à mon état de santé instable, je vous annonce que je suis amené à prolonger mon congé maladie. En effet, actuellement je poursuis mon congé maladie depuis (nombre) jours. Je vous prie de bien trouver ci-jointe une copie de mon certificat médical indiquant (jours) jours de plus selon l'attestation de mon médecin traitant. Je reprends donc mon poste le (date). Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. Modèle lettre congé longue maladie [Résolu]. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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