Publié le 5 juin 1992 à 1:01 En marge de ses démêlés en cours avec le Conseil de la concurrence, l'Office d'Annonces (ODA), filiale commune d'Havas et de France Télécom, vient de marquer un point dans sa bagarre contre la société Communication Media Service (CMS), éditrice des « Pages Soleil » en région parisienne. Tout en interdisant à celle-ci l'utilisation de la marque « Pages Soleil » pour « imitation illicite », la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 27 mai, condamné CMS à verser à l'ODA 1 million de dommages et intérêts, et 500. 000 francs à France Télécom, en réparation du préjudice causé pour concurrence déloyale. Enfance maltraitée : l'interdiction d'exercer d'une pédopsychiatre de Toulouse annulée. Nouvelle plainte devant le Conseil de la concurrence Créée en février 1991 à l'initiative de l'ex-directeur adjoint de l'ODA, Alain Bloch, la société CMS, qui a récemment ouvert son capital à Marceau Investissements, édite des annuaires concurrents des pages jaunes en région parisienne. A la suite de cette décision de la cour d'appel, CMS va rebaptiser ses produits « Annuaire Soleil » afin de « mettre un terme à ce différend sur la marque ».
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Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l'aide conseil RH ou encore l'utilisation assouplie des titres restaurant). Revivez le très agité Grand Prix de Monaco 2022. Passage en revue de tous les changements à connaître. Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium À partir de 9, 90€ / mois Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot: tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters. Essayer gratuitement pendant 30 jours J'active mon essai Je me connecte
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Bienvenue sur ce live pour suivre en direct le Grand Prix de Monaco 2022, septième manche du championnat du monde de Formule 1. C'est le pilote Ferrari Charles Leclerc qui s'élancera depuis la pole position ce dimanche au Grand Prix de Monaco, le Monégasque devance sur la grille de départ la Ferrari de Carlos Sainz et la Red Bull de Sergio Perez. Arrêt page jaune au. Derrière, Max Verstappen, Lando Norris, George Russell, Fernando Alonso, Lewis Hamilton, Sebastian Vettel et Esteban Ocon complètent le top dix au départ de cette course. Le départ du Grand Prix de Monaco sera donné à 15h00 (heure de Paris) et les pilotes s'élanceront pour 78 tours ce dimanche dans les rues étroites et sinueuses de la Principauté. Pour ce direct, j'ai le plaisir d'être accompagné par la toujours très efficace Laurie Vermeersch dont c'est la fête aujourd'hui…Bonne course à toutes et à tous. Le Grand Prix de Monaco en direct
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Aussi, lorsque Solocal est confronté à cette hypothèse, nous comparons la date de la remise par l'agence de publicité, de la demande d'achat au correspondant Solocal (et non la date de signature de l'attestation de mandat ou de la demande d'achat), et la date de remise en production de la commande par le conseiller commercial Solocal, et nous prenons en compte le document qui porte la date la plus ancienne. Enfin, les attestations de mandat doivent faire référence à notre société "Solocal", et les chèques qui nous sont destinés doivent être libellés à l'ordre de Solocal.
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Regulatory News:
PagesJaunes (Paris:LOCAL), filiale de Solocal Group, prend acte de
l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la Cour administrative d'Appel de
Versailles, qui porte annulation de la décision de l
Versailles, qui porte annulation de la décision de l'administration du
Travail validant l'accord majoritaire conclu le 20 novembre 2013 sur son
Plan de Sauvegarde pour l'Emploi (PSE). Arrêt page jaune de la. Cette décision de la Cour administrative d'Appel de Versailles porte
uniquement sur la conformité de la signature de l'un des représentants
des Organisations syndicales. Le bien-fondé et la qualité de l'accord en
lui-même ne sont donc aucunement remis en cause. Cette décision intervient après qu'un salarié a fait appel - à titre
personnel - de la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
du 21 mai 2014 qui avait rejeté son recours en annulation de cet accord. Elle ne remet pas en cause l'ensemble des dispositions et des avancées
obtenues dans le cadre du dialogue social constructif mené avec les
organisations représentatives, et qui ont donné lieu à la mise en place
d'une nouvelle organisation de l'entreprise nécessaire pour son avenir.
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