Le travail en commun des comités représente un enrichissement considérable pour les deux parties. La définition de ces orientations est l'occasion de confronter les points de vue, d'échanger sur les contraintes de chacun, donc d'approfondir la connaissance mutuelle! Chaque année, une réunion commune doit être organisée et se consacrer à la préparation et à l'actualisation d'un plan d'action sur deux ou trois ans:
préparer concrètement les échanges de l'année en cours,
inviter, réfléchir au pré-programme pour l'année suivante,
voire commencer à réfléchir sur les priorités à donner à l'année suivante. Convention d'accord | Modèle de convention | CAP. Et ainsi de suite chaque année…
Très rapidement, les animateurs du jumelage devront penser à dépasser les « rencontres classiques » en menant une réflexion sur les spécificités locales, en analysant les échanges déjà réalisés et en s'interrogeant sur les thèmes susceptibles d'intéresser ceux qui n'ont pas encore participer aux échanges. Pour les plus jeunes, la nécessité de « construire l'Europe » n'apparaît pas de la même manière qu'à leurs aînés.
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Un jumelage c'est un contrat politique entre deux collectivités locales, sans limite dans le temps, un champ d'application pluridisciplinaire, la participation directe des citoyens aux actions, une source d'apprentissage, un moyen de sensibilisation, un cadre d'actions et de projets. Cadre Juridique du jumelage en France: loi 92-125 du 6 février 1992, loi d'administration territoriale de la République, titre IV, "de la coopération décentralisée", cette loi prévoit que les collectivités territoriales ont compétence pour "établir des relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers". ► Deux associations aident les élus dans leurs démarches:
1) AFCCRE: Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
2) L'Association des Cités Unies France qui aide pour les jumelages dans tous les pays du monde. Invitation à un jumelage entre deux villes. Elles assistent et conseillent les Communes dans leurs activités et démarches pour leurs projets de jumelage. Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 février 2009, a décidé d'adhérer à l'AFCCRE.
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► L'animation du jumelage
Pour assurer la bonne marche des échanges, la création d'un «Comité de Jumelage» est nécessaire.
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Nous, maires, soussignés, proclamons le jumelage des municipalités de … et de …, scellant ainsi une relation commune d'amitié et de solidarité. Projet de jumelage : explications - Airvault - Site officiel de la commune. En nous félicitant mutuellement de la réception de ce jour qui consacre le jumelage de nos deux communautés, nous, représentants de … et de …, exprimons notre désir sincère et notre espoir que cet événement soit le premier pas vers une amitié qui s'avérera utile, précieuse et des plus agréables pour tous. Conscientes de leurs intérêts particuliers, du besoin et de la valeur des relations personnelles entre leurs populations respectives, nos communautés espèrent avec confiance voir se développer, dans tous les domaines des échanges d'ordre culturel, social, touristique et économique, une amitié profonde, vivante et unifiée. Nous nous engageons également à préserver pour nos administrés une qualité de vie dont hériteront les générations futures. Nous déclarons solennellement, au nom des citoyens et des citoyennes que nous représentons, développer la compréhension, le respect et l'amitié entre les deux communes, en fait de quoi nous avons apposé sur ce parchemin nos signatures et le sceau des municipalités.
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Convention de pret de vehicule
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Modèle de convention de forfait communal
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Pages: 5
Modèle de convention entre l'utilisateur et l'entreprise de services (Belgique)
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Exemple de convention de location de materiel
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Modelé de convention de vente entre particuliers (Belgique)
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Modèle de convention de cession gratuite de materiels informatiques
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Convention d'apport d'affaires
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Modelé de convention de partenariat
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Modèle de convention entre l'utilisateur et l'entreprise de services
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Modelé de convention de cautionnement hypothecaire
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Convention de remise volontaire d'un véhicule
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Exemple de convention de prestation
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178.
Les collectivités locales possèdent des compétences spécifiques en matière de gestion communale ou urbaine, en matière de démocratie locale qui constituent des axes de travail propres à la coopération décentralisée. C'est ainsi que la phase préparatoire de la mise en place d'un jumelage est très importante et doit se décider en commun accord avec les partenaires. Procédures pour la mise en place d'un jumelage
Plusieurs choix de gestion de jumelage sont possibles. Mais dans tous les cas, la collectivité locale doit être maître d'ouvrage de son action internationale pour rester dans la légalité (Loi du 6 février 1992). Moodle convention de jumelage entre de. Choix de gestion de l'action internationale:
Contractualisation
La collectivité délègue la mise en oeuvre des actions internationales à une association au " coup par coup " sur présentation des projets et sur la base d'un contrat. Gestion directe par la collectivité
La collectivité intègre l'action internationale soit au sein d'un service des relations internationales, soit au sein d'un service déjà existant.