Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs. Un projet pilote a pris fin le 1 er juin 2020 et a confirmé l'importance d'encadrer l'utilisation des AMM. Le ministère des Transports a ainsi jugé essentiel de poursuivre cet encadrement, celui-ci s'inscrivant dans sa mission, qui est d'assurer la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Depuis le 9 août 2020, un arrêté ministériel permettant l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur le chemin public et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur. Il est primordial que chaque personne qui se déplace avec une AMM sur le chemin public prenne connaissance de l'encadrement en vigueur, notamment en ce qui a trait à la définition d'une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
Les Aides À La Mobilité Motorises De La
L'aide à l'achat-location de deux-roues électrique est limitée à 5 aides de 2 roues motorisés électriques par an (une aide par an pour les auto-entrepreneurs) et par entreprise située à Paris et cumulable avec l'aide de l'État. Les aides pour les 2 roues motorisés électriques et l'aide pour les travaux concernant un dispositif de recharge sécurisé sont cumulables.
Les Aides À La Mobilité Motorises Ce
Depuis le 9 août 2020, la continuité des règles d'encadrement concernant la circulation des AMM est assurée en vertu d'un arrêté ministériel. L'arrêté comprend une définition révisée des caractéristiques d'une AMM, les exigences quant aux équipements, ainsi que les règles de circulation à respecter selon les différentes infrastructures. Comme c'était déjà le cas dans le cadre du projet pilote, la personne qui utilise une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, les chaussées et leurs accotements. Certaines conditions additionnelles d'accès aux trottoirs ont été introduites afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers vulnérables. Pour en savoir plus
Aides à la mobilité motorisées – ministère des Transports
Évaluation du projet pilote sur les règles de la sécurité routière encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées sur la voie publique
Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier
La perception des usagers de la voie publique du statut et des règles de circulation applicables aux aides à la mobilité motorisées
Références
Table québécoise de la sécurité routière (2007).
Publié le 17 mai 2022
Un projet pilote a pris fin le 1 er juin 2020 et a confirmé l'importance d'encadrer l'utilisation des AMM. Le ministère des Transports a ainsi jugé essentiel de poursuivre cet encadrement, celui-ci s'inscrivant dans sa mission, qui est d'assurer la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Depuis le 9 août 2020, un arrêté ministériel permettant l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur le chemin public et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur. Il est primordial que chaque personne qui se déplace avec une AMM sur le chemin public prenne connaissance de l'encadrement en vigueur, notamment en ce qui a trait à la définition d'une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires. Les règles instaurées visent à assurer la sécurité des utilisatrices et utilisateurs d'AMM ainsi qu'une cohabitation harmonieuse entre ces personnes et les autres usagers de la route. Ces règles valorisent un meilleur partage de la route.