Notre équipe apporte le plus grand soin à vérifier et valider les dossiers. Comment fonctionne la demande de carte grise en ligne? Retrouvez tout le détail du traitement des dossiers de carte grise chez France Carte Grise. Un contact permanent
Tant que vous n'avez pas reçu votre nouveau document administratif directement de l'Imprimerie Nationale à votre domicile par courrier, notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner et vous informer du statut et de l'avancée de votre commande. Service carte grise tyrosse en. Les deux principales méthodes pour effectuer votre demande de certificat d'immatriculation à Saint-Vincent-de-Tyrosse - 40230
Votre commande par internet
L'autre possibilité pour obtenir son nouveau certificat d'immatriculation est de le demander sur internet. Pour cela il suffit de remplir le formulaire avec les informations demandées relatives à votre véhicule, le tarif de la taxe est affichée à l'écran instantanément. La seconde étape est de valider sa commande en remplissant ses informations personnelles et en effectuant le paiement en ligne.
Service Carte Grise Tyrosse Maroc
D
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré. En cas de vol vous devez préalablement faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata. En cas de vol: déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet. Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie. Service carte grise tyrosse au. À savoir: il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.
Service Carte Grise Tyrosse En
Changement de domicile
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois si vous déménagez, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. HORAIRES :: Immat Discount Tyrosse. Vous avez un ancien modèle de certificat d'immatriculation (type "123-AB-01")
Vous devez faire modifier l'adresse indiquée sur votre certificat dans le mois qui suit votre déménagement. Cela entraîne:
l'attribution d'un nouveau numéro dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), de type « AB-123-CD »,
et l'émission d'un nouveau certificat. Pièces à produire
Vous devrez présenter les documents suivants:
La carte grise original
La demande de changement de domicile: cerfa n°13750*04
Justificatif d'Identité: 1 justificatif + 1 pour le co-titulaire
Justificatif de Domicile: 1 justificatif
Contrôle technique en cours de validité
Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche
Vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation (type "AB-123-CD")
Vous devez signaler votre nouvelle adresse, même si vous avez l'intention de revendre votre véhicule.
Service Carte Grise Tyrosse De La
ACCUEIL > Contactez-nous
03/07/2015 23:20 Avez-vous des questions sur les services à disposition? Veuillez nous contacter. Vos commentaires sont les bienvenus afin de nous permettre de vous servir au mieux. Précédent
ACCUEIL
VOS DEMARCHES
Actualités
Contact
HORAIRES
Rechercher
IMMAT DISCOUNT TYROSSE
2 Impasse du Sablar
Résidence Terre et Mer
40230 ST VINCENT DE TYROSSE
0785173372
Service Carte Grise Tyrosse La
Lundi 9h30 - 12h et 14h - 17h30
Mardi 9h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi 9h30 - 12h et 14h - 17h30
Jeudi 9h30 - 12h et 14h - 17h30
Vendredi 9h30 - 12h et 14h - 17h30
SAMEDI FERME
Service Carte Grise Tyrosse Au
De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat ou vous donner procuration pour réaliser ces démarches à sa place. UPLICATA
S'il s'agit d'une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir. Justificatif de conformité
Aucun, sauf si vous l'avez fait modifier. Pour un 2 roues de moins de 50 cm 3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent. - un certificat de conformité à un type CE,
- ou attestation d'identification à un type CE. Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1 ère vente du véhicule et doivent être accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé s'ils sont en langue étrangère. Actualités :: Immat Discount Tyrosse. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.