Chaque mois pour connaitre la rémunération à payer, vous calculez les frais kilométriques de la nounou de vos enfants ou de votre aide à domicile, en fonction des trajets réalisés. Il vous est possible de calculer les indemnités kilométriques sur la base de deux barèmes.
- Frais kilométriques de la garde à domicile : remboursement obligatoire
Frais Kilométriques De La Garde À Domicile : Remboursement Obligatoire
Si votre assistante maternelle doit utiliser sa voiture pour emmener votre enfant à l'école ou à ses activités extrascolaires, vous devez lui rembourser les frais occasionnés et lui verser des indemnités kilométriques calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de sa voiture et les modalités éventuelles prévues dans sur son contrat de travail. Tous les trajets ne sont pas concernés. Frais kilométriques de la garde à domicile : remboursement obligatoire. Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle: remboursement obligatoire
Lorsque votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de l'accueil de vos enfants, par exemple pour les emmener à une activité ou au relais d'assistantes maternelles, vous devez lui rembourser les frais engagés, au réel des kilomètres parcourus dans le mois. En effet, ces frais sont directement liés à la garde de votre enfant et elle ne les aurait pas engagés autrement. Ils sont considérés comme des frais professionnels
A noter: Les frais kilométriques de l'assistante maternelle sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l'un deux.
Exemples: votre assistante maternelle va au RAM pour une séance de motricité tous les jeudis, avec votre enfant et la petite Lucie, une petite fille accueillie le jeudi. Les frais kilométriques de l'assistante maternelle sont à diviser par deux, entre votre famille et celle de Lucie. Le mercredi, votre assmat embarque les 3 enfants qu'elle accueille dans sa voiture pour aller chercher votre aîné à l'école à 11 h. Vous devez dans ce cas rembourser seuls les frais kilométriques de l'assistante maternelle…
Cette indemnité kilométrique n'est toutefois pas due si l'assmat a transporté vos enfants dans son propre intérêt (pour faire ses courses ou conduire ses propres enfants à l'école par exemple). Le montant des frais kilométriques pour une assistante maternelle est encadré par un minimum et par un maximum
L'indemnité kilométrique est calculée en fonction du nombre de kilomètres effectués par l'assistante maternelle. Indemnites kilometriques nounou. Il y a un montant minimum et maximum à verser au titre des frais kilométriques de l'assistante maternelle
Le remboursement des frais kilométriques de l'assistante maternelle est obligatoire
Le montant minimum à verser pour rembourser ses frais à l'assmat est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.