A. 2010
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Que penser de la peine de mort. dissertation 2nd avec améloirations
1910 mots | 8 pages
Que penser de la peine de mort? Dissertation 2nd
Plus de la moitié des pays du monde, soit 112 pays, ont choisi d'abolir la peine capitale. Le total des pays non abolitionnistes s'élève à 83. En 2002, 3248 personnes furent condamnées à mort et au moins 1526 exécutées. Les fonctions et caractères de la peine. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits « démocratiques »et de plus en plus de pays dits « non démocratiques »l'abandonnent également. Elle encore présente surtout dans les pays totalitaires.
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Résumé du document La peine est traditionnellement définie comme un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l'infraction qu'il a commise. La peine est prononcée par le tribunal au nom de l'autorité souveraine et manifeste la réaction de la société face à un comportement qu'elle refuse d'admettre. L'intérêt du sujet va être de déterminer à quoi sert la peine. Dans l'analyse contemporaine, la peine doit permettre d'éviter la réitération de comportements analogues, il ne s'agit pas d'un simple moyen de sanction de l'infraction, mais un mécanisme qui répond à plusieurs impératifs. Dans nos sociétés contemporaines, la peine est intimement liée à l'État. Les fonctions de la peine dissertation. Dans la Rome antique, la peine n'a pas nécessairement cette fonction et elle est surtout utilisée pour réprimer sévèrement. Il sera donc intéressant de s'attacher aux fonctions de la peine au cours de l'histoire. Sommaire L'émergence de la peine à Rome, une finalité essentiellement répressive Des peines vindicatives et réparatrices Des peines qui ont pour but de dissuader L'humanisation des peines depuis le 18e siècle La fonction de réinsertion du délinquant Le développement de la fonction préventive grâce aux mesures de sûreté Extraits [... ] Ceci a été repris par tout le monde.
En droit criminel et pénal canadien, un juge appelé à déterminer la peine appropriée à un crime doit prend en compte une multitude de facteurs et de principes. Ce court article vous présentera succinctement les différents objectifs que doivent viser les peines en droit criminel et pénal. Le second article de cette série analysera les différents principes rattachés au processus d'imposition de la peine. L'article 718 du Code criminel énumère six (6) objectifs de la détermination de la peine, qu'un juge doit considérer afin de déterminer la sentence appropriée à une infraction en particulier. Il importe de spécifier qu'aucun de ces objectifs n'est hiérarchiquement supérieur aux autres, et qu'il est à la discrétion du juge de déterminer, en fonction de chaque cas d'espèce, quel objectif en particulier doit primer. Le rôle de la sanction pénale. Cependant, les articles 718. 01 à 718. 03 du Code crimine l prévoient que, pour certaines infractions, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent recevoir une attention particulière de la part du juge.
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La tentative punissable en droit pénal: le seuil de sanction Dissertation - 5 pages - Droit pénal L'étude de l'infraction tentée soulève le problème du résultat en matière pénale autrement dit, la consommation de l'infraction. Le plus souvent, la loi définit certaines infractions par le résultat. C'est notamment le cas des infractions matérielles dont la consommation suppose... Quelles implications induisent le principe de légalité criminelle? Dissertation - 3 pages - Droit pénal Par définition, la légalité criminelle est le fait qu'une infraction n'est punissable que si elle est définie et punie par la loi c'est d'ailleurs ce que nous rappelle la formulation latine disant qu'il n'existe pas de crime, ni de peine, sans loi. Ainsi, il faut bien... Peut-on parler de responsabilité pénale du fait d'autrui? Les fonctions de la peine dissertation help. Dissertation - 4 pages - Droit pénal La responsabilité du fait d'autrui consiste à déclarer une personne qui n'est ni l'auteur, ni le complice de l'infraction, responsable de celle-ci alors qu'il ne l'a pas commise.
Un individu qui sait qu'il va purger une peine lourde, peut avoir tendance (sous l'effet de sa sanction) à se dire qu'il n'a rien à perdre et donc commettre d'autres crimes par exemple prendre en otage des gardiens de prison pour pouvoir s'évader. La prison est d'ailleurs un facteur de délinquance à cause des contacts avec des détenus plus dangereux. Il faut donc que la peine puisse être exécutée de façon à améliorer le délinquant, de façon à le réadapter. [... Les Fonctions De La Peine - Mémoire - tution. ] [... ] C'est ce qui est représenté par l'image de la balance, la cité tient la balance et veille à ce que l'équilibre ne soit pas rompu. Enfin, sous le règne de l'empereur il y a une politique essentiellement répressive qui se veut dissuasive et qui apporte davantage d'importance à la prévention des crimes futurs plutôt qu'à assurer la réparation des crimes commis. Pour dissuader, il fallait que la peine soit plus sévère. On a donc beaucoup recours à la peine de mort. ] Des peines qui ont pour but de dissuader Durant l'époque classique (entre la fin de la République et l'Empire), certains auteurs romains songent à d'autres motivations, autre que la vengeance pour justifier une sanction, on s'intéresse donc désormais à la protection de l'individu.
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« la région d'Hazebrouck de 1895 à 1905. 24 juin décret-loi supprime la publicité des exécutions capitales. Déjà soulevée à plusieurs reprises, la question des exécutions en place publique resurgitavec le scandale de l'exécution de Weidmann, le 16 juin 1939 à Versailles. Le comportement de la foule et les descriptions de l'événement par les journalistesamènent le gouvernement, réuni en conseil extraordinaire, à adopter cette mesure. Régime de Maréchal Pétain, rompant une tradition quasi-cinquantenaire, envoie huit femmes à l'échafaud, dont cinq condamnées de droit commun. 25 mars 1949. Les fonctions de la peine dissertation writing service. Germaine Godefroy, condamnée à mort pour assassinat, est la dernière femme guillotinée en France. Le Président Vincent Auriol, avait égalementrefusé de gracier une autre femme en 1947. Le Président Vincent Auriol, avait égalementrefusé de gracier une autre femme en hange des arguments sur la peine de mortLa peine de mort réduit-elle la criminalité?
Le Conseil Constitutionnel n'utilise pas le terme de peine, il utilise le terme de « sanction ayant caractère de punition » et doit vérifier qu'il respecte bien les garanties de la peine. La CEDH rappelle qu'au sens de la Convention, le mot « peine » à une signification autonome détachée du sens donné par les États. C'est à l'article 7 qu'on trouve les garanties de la peine. La CEDH donne des critères pour savoir si on est en présence d'une peine. Dans un arrêt Jamil /c France de 1995, il s'agissait de la contrainte par corps qui n'existe plus. Cette mesure permettait de priver de liberté une personne qui ne s'était pas acquitté du montant d'une amende. En 1987, une loi allongeait la durée de la contrainte par corps qui était limitée à 4 mois, elle était désormais de 2 ans. Le requérant commet des faits avant 1987, il est condamné à payer une amende, on lui fait application de la nouvelle loi qui est plus sévère. La France affirme qu'il ne s'agit pas d'une peine mais d'une mesure d'exécution et estime qu'il n'y a pas violation de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.