Vendez vos produits et services en ligne GRATUITEMENT. C'est plus facile que vous pouvez l'imaginer! Démarrez maintenant! Ce site nécessite l'autorisation de cookies pour fonctionner correctement.
Moto A Donner Gratuitement Belgique Et France
Sinon, c'est au nouveau propriétaire de trouver l'assureur de son choix ou de garder le vôtre, c'est comme il veut. Comment faire la déclaration de cession de véhicule? Pour rappel, la déclaration de cession d'un véhicule se fait uniquement en ligne, et ce, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Déclaration de cession d’un véhicule donné à titre gratuit – Tourdebelgique.com : Blog Auto/Moto. C'est une démarche que vous seul, en tant que donateur, pouvez effectuer. Ce n'est pas au nouveau propriétaire de le faire, mais rassurez-vous, les étapes sont plutôt simples, une fois que vous avez votre dossier complet. Il n'y a que 3 étapes à suivre pour cette déclaration de cession: d'abord, compléter le certificat de cession via le formulaire Cerfa 15776*01, regardez ce tutoriel pour de plus amples explications. Puis, effectuer la déclaration de vente ou de don sur le site de l'ANTS et enfin, remettre le code de cession au nouveau propriétaire. Ci-après les documents nécessaires pour cette procédure: un document sur papier et des documents numérisés. Le formulaire Cerfa 15776*01 dont on vient de parler constitue la preuve écrite du changement de propriétaire, puis il y a d'autres documents sous format numérique: le certificat d'immatriculation barré sur lequel sont inscrites la mention « cédé le… » et signé et le certificat de cession rempli et signé par les deux parties, c'est-à-dire par vous-même et par le bénéficiaire.
Moto A Donner Gratuitement Belgique Http
Pour information, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche, mais vous pouvez vous y mettre avant même la cession, bien que d'habitude, on la réalise après. Une fois que vous êtes sur le site officiel de l'ANTS, allez à la page « Mon espace » et entrez votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Si vous n'en avez pas encore, il sera temps d'en créer un. Mais vous pouvez aussi vous authentifier à partir d'un compte France Connect. Procédure de déclaration de cession de véhicule
Sur le site de l'ANTS, après l'authentification, vous pouvez entrer directement en contact avec un conseiller de l'ANTS si vous avez des questions ou si vous ne comprenez pas bien les étapes indiquées. Vous pouvez aussi demander quels sont exactement les documents à fournir. Puis, lorsque vous serez sur la page « Espace personnel », allez d'abord dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule », puis cliquez sur le menu et sélectionnez « Je vends ou je donne mon véhicule ». Moto a donner gratuitement belgique http. En vous référant au certificat de cession en version papier que vous avez préalablement rempli, complétez les champs requis.
ils ont dormi dehors sur un balcon, ils sont à [... ]
Donne vélo enfant à Vendin-le-Vieil
Vélo enfant
repeint en noir mais à la base violet
Avec ses petites roues d'apprentissage
Il va falloir [... ]
1 (current)
2
1
Accueil
Connexion
Régions & Départements
Les catégories de dons
Contact
Mentions légales
Soutenez-nous! FAQ
Blog
Le web parle de
Alertes & Newsletter