Taxe fixe et redevance d'acheminement
Le certificat d'immatriculation repose en effet sur quatre taxes et une "redevance d'acheminement" que l'on pourra apparenter à des frais de port et dont la valeur est systématiquement de 2, 76 €. On retrouve une autre valeur fixe, celle de la taxe Y. 4. De 2009 à 2020, la taxe de gestion était fixée à 4 €. En 2021, elle devient "taxe fixe" et passe à 11 €. Au-delà de ces valeurs communes à toutes les demandes de certificat d'immatriculation, qui sont notamment les seuls frais dans certains cas comme le changement de nom suite à un mariage, les trois autres taxes dépendent du véhicule en lui-même, du lieu d'immatriculation et de la finalité du véhicule. Taxe régionale
La taxe régionale marque le plus souvent la majeure partie du prix de la carte grise. Prix de la carte grise en 2021, quels changements depuis le 1er janvier. Elle est déterminée par le conseil régional et varie donc sur tout le territoire d'un département à l'autre, pouvant aller du simple au double. Pour connaitre le montant appliqué à son véhicule, il faut multiplier le montant de cette taxe par la puissance administrative du véhicule (la ligne P. 6 de la carte grise).
- Prix carte grise 125cc belgique
Prix Carte Grise 125Cc Belgique
Pour calculer le prix du certificat d'immatriculation moto, nous avons besoin des informations suivantes:
prix du cheval fiscal en Occitanie (PCV): 44 €;
barème de taxe régionale (B): 0, 25;
Prix de la carte grise moto 1 200 cm2: [(PCV x CV) x B] + TG + RA = [(44 x 11) x 0, 25] + 4 + 2, 76 = 127, 76 €
Le calcul du prix de la carte grise d'un scooter
Comme nous l'avons déjà abordé, les cyclomoteurs non carrossés sont exonérés de taxe régionale, de taxe de gestion et de redevance d'acheminement. Conséquences? Prix carte grise 125cc belgique. La carte grise pour un scooter de 50 cm3 sera toujours gratuite. Vous venez d'acheter une moto? Grâce au service de déclaration de changement de titulaire de Guichet Carte Grise, vous pouvez obtenir votre carte grise de moto ou de scooter en seulement 48 heures.
Les motos ne sont pas éligibles à la réduction de 50% sur la somme totale de la taxe régionale. En effet, cette remise n'est plus valable pour les motos de plus de 10 ans. La majorité des régions françaises accordent des exonérations pour les immatriculations des véhicules propres. Selon la région, le taux est estimé à 50% ou même 100% de la taxe. Dans de nombreuses zones, l'exonération peut concerner certains modèles de motos comme les scooters électriques par exemple. La taxe régionale est mentionnée en case Y. 1 de la carte grise. La taxe de gestion
Elle est estimée à 11 euros et est mentionnée au niveau de la case Y. 4 sur la carte grise. Prix carte grise 125cc des. Sa mise en place date du 1 er janvier 2009 et son objectif est d'assurer le financement des frais de gestion et de production de la nouvelle carte grise. La taxe est transmise à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. La redevance d'acheminement
Elle se trouve en rubrique Y. 5 et permet à l'imprimerie nationale de vous envoyer le nouveau certificat d'immatriculation à votre domicile.