Dans l'exécution des mandats de justice, il revient à la Direction de l'Administration Pénitentiaire (une des directions centrales placées sous l'autorité directe de la Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire) de coordonner les pièces périodiques venant des différents établissements pénitentiaires. C'est dans cet angle que la Direction de l'Administration Pénitentiaire est considérée comme étant un « poumon » de l'Administration Pénitentiaire. Aussi, pour la rédaction de son rapport annuel, la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait tenir compte des rapports annuels des 14 DIRAP ainsi ceux des 02 services placés sous son autorité. De par ses missions réalisées pendant l'année, le rapport annuel de la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait mettre en exergue l'évolution de la population pénale durant l'année. Carte administration pénitentiaire du. Il devrait aussi mettre l'accent sur les grandes réalisations au niveau de chaque Direction Régionale. A compter de cette année, la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait faire partie intégrante de son rapport annuel aussi un bref aperçu des armements, de la production ainsi que l'évolution du nombre des évadés, des hospitalisés et des décès de chaque Direction Régionale.
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Organisation [ modifier | modifier le code]
Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général:
Département de la sécurité et de la détention (DSD);
Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR);
Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS);
Département du budget et des finances (DBF);
Département des affaires immobilières (DAI);
Département des systèmes d'information (DSI). Ressort territorial [ modifier | modifier le code]
Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ».
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↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n o 301 du 28 décembre 2016, texte n o 57, NOR JUSK1630560A. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale. Portail de l'Administration Pénitentiaire. ↑ Décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 99, NOR JUSA0829395D. ↑ Décret n o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 101, NOR JUSA0831222D. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Administration pénitentiaire en France
Direction de l'Administration pénitentiaire
Liste des établissements pénitentiaires en France
Liens externes [ modifier | modifier le code]
« Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur, ministère de la Justice.
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