Mise à jour avril 2013: article sur net iris - Réforme du droit du travail et de la sécurisation de l'emploi
Suite aux négociations du 11 janvier, les principaux éléments du texte ont été abordés sur la "flexisecurité", sachant qu'un retroplanning de mise en oeuvre avec une première étape en conseil des ministres courant mars 2013 est en cours.
Ani 11 Janvier 2013 Texte De La
Cette obligation découle de la mise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), promulgué le 11 janvier 2013 et transposé dans le texte de loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relatif à la sécurisation de l'emploi. L'accord a été conclu par les différents acteurs du monde du travail:
les employeurs, représentés par le Medef (Mouvement des Entreprises de France), l' UPA (Union Professionnelle Artisanale), la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises)
et 3 syndicats de travailleurs: la CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres), la CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail) et la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens). ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 - Alerte lancée par plusieurs cabinets d’expertises CHSCT : la santé et la sécurité des salariés en danger ! - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]. Loi ANI: les dates clés
La loi ANI est le résultat de trois années de travail:
11 janvier 2013: signature de l'Accord National Interprofessionnel. 01 juin 2013: début des négociations au niveau de la branche professionnelle. 01 juillet 2014: ouverture des négociations au niveau des entreprises.
Ani 11 Janvier 2013 Texte Adopté
Toutefois, cette taxe ne s'appliquera pas en cas d'embauche en CDI après le CDD et des exonérations temporaires sont prévues pour certains contrats.
Ani 11 Janvier 2013 Texte Pe
Une flexibilité de l'emploi plus importante pour les employeurs
la possibilité pour l'employeur de changer le poste ou le lieu de travail des salariés au sein de la même entreprise: La mobilité interne s'entend de la mise en œuvre des mesures collectives d'organisation courantes dans l'entreprise, ne comportant pas de réduction d'effectifs et se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieux de travail au sein de la même entreprise. L'organisation de cette mobilité interne fait l'objet, dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, d'une négociation triennale. Les mobilités envisagées ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification personnelle du salarié, et doivent garantir le maintien ou l'amélioration de sa qualification professionnelle.
Ani 11 Janvier 2013 Texte De Loi
Est-ce que cela signifie que l'employeur peut s'affranchir de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise actuellement applicable? Ce serait aller bien vite en besogne.... Gageons que, dans un souci d'encourager la signature d'un accord avec les partenaires sociaux, le législateur ne remettra pas en cause le dispositif actuellement en vigueur. Ani 11 janvier 2013 texte pe. On en revient donc en pratique au point de départ.... Si on peut enfin saluer la volonté des partenaires sociaux de réduire l'aléa judiciaire en rendant impossible la remise en cause du motif économique du licenciement en cas d'accord collectif ou d'homologation de la Direccte, celui-ci ne disparaît pas pour autant. Nombre de contentieux consécutifs à un licenciement pour motif économique ne portent, en effet, pas sur la justification du motif économique qui est malheureusement souvent flagrant, mais sur les conditions dans lesquelles l'employeur a mis en œuvre l'obligation de reclassement interne qui lui incombe préalablement à tout licenciement pour motif économique.
La durée des congés de reclassements devraient être portés à une durée équivalente à celle des CSP soit 12 mois maximum au lieu de 9 mois aujourd'hui.
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Georgette Mucel, 84 ans, se souvient de l'année où des pétroliers se sont installés chez elle, à Aurel, à la recherche de l'or noir. Dans ce petit village de la Drôme, situé entre Crest et Die, il se racontait même que leur maison serait rachetée et la famille expulsée. Par Caroline BERN -
Aujourd'hui à 11:45
| mis à jour aujourd'hui à 11:52
- Temps de lecture:
Georgette et Serge Mucel, mère et fils, habitants d'Aurel, une petite commune entre Crest et Die, se souviennent de l'année où des pétroliers se sont installés chez eux pour effectuer un forage à la recherche d'or noir. C'était en 1958. Annonces Vente maison Crest (26400). Photo Le DL/Stéphane MARC
Du pétrole à Aurel? Georgette Mucel, elle, n'en a jamais vu. Mais elle se souvient de l'année où toute une équipe de pétroliers a pris ses quartiers sur son terrain, à Aurel, dans cette petite commune de 239 habitants située entre Crest et Die. L'exploration a commencé en 1958. Une année facile à retenir. Car le 23 mai, c'est un pétrolier qui l'a emmenée à la maternité de Die où elle a donné naissance à son fils, Serge.
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