Les sanctions pour non-présentation de ces documents lors d'un contrôle peuvent aller jusqu'à une contravention de 5ème classe (1500 euros d'amende en forfaitaire). Attention aux chronotachygraphes! Les chronotachygraphes, obligatoires à bord de tous les véhicules de transport de marchandises, sont soumis à une réglementation très stricte. Rappels pour éviter les infractions dans le transport routier. Pour éviter les sanctions, quelques mesures de bases s'imposent comme:
Vérifier la présence de papiers à bord pour pouvoir imprimer les informations du chronotachygraphe (l'absence de papier est punie d'une amende de 3 ème classe – Art. R3315-9 du Code des transports)
Bien paramétrer et utiliser son chronotachygraphe: les manquements aux obligations d'enregistrement et de contrôle du temps de conduite et de repos sont punis d'une amende de 4ème (R3315-10) ou 5 ème classe (R3315-11)
Penser à bien télécharger sa carte conducteur dans le délais de 28 jours…
Au-delà des petites fautes et des petits oublis, la falsification des données du chronotachygraphe est un délit qui expose l'employeur ou le conducteur à 1 an de prison et 30 000 euros d'amende.
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Le contrôle routier des véhicules de transport de marchandises est fréquent. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises lors de contrôle sur la route de vos conducteurs. Vérifier les documents obligatoires à bord des véhicules avant le départ
Lors de contrôles routiers, il peut être demandé aux chauffeurs de présenter les différents documents obligatoires à bord du véhicule. Dans le cas du transport routier de marchandises, plusieurs documents doivent obligatoirement se trouver à bord de chaque véhicule. Dépassement temps de conduite amende saint. On peut les distinguer en 3 catégories:
Les documents concernant le conducteur (ex: permis de conduire, carte de qualification, carte de conducteur)
Les documents du véhicule (ex: certification d'immatriculation, attestation d'assurance, taxe à l'essieu)
Les documents liés à la marchandise (ex: bon de livraison ou lettre de voiture)
Les documents à présenter peuvent être différents en fonction de la marchandise transportée (ex: le transport de matières dangereuse). Pour plus de détails, nous vous recommandons la documentation de la DREAL qui expose les différents documents qui peuvent être demandés lors d'un contrôle.
Parmi la vague de critiques, quelques voix se sont fait entendre pour défendre Stéphane. " Moi, je le trouve chou le papa Hubert. Ok il est à la ramasse sur les courses, mais pas sur l'amour des siens ", a souligné une internaute. Hubert pas fichu de faire une liste de courses 🤬 #FamillesNombreuses — JeDonneMonAvis (@monavis88) May 24, 2022
Première liste de courses à 40 balais... On progresse sur la charge mentale des femmes je vois 🙄 #FamillesNombreuses — Mélody D. 🇧🇪 (@melodydegouys) May 24, 2022
Les Hubert c'est la famille d'il y a 50 ans. Papa bosse pour ramener l'argent à la maison et maman elle fait tout le reste. Avis de décès de Jean Claude AQUORT | Fleurs en Deuil. Le père est même pas capable de faire des courses seul #FamillesNombreuses — Maroseau (@Maroseau) May 24, 2022
2022... et voir qu'un homme n'est pas capable de faire une liste de courses sans appeler sa femme, je me dis que le chemin est encore long... #FamillesNombreuses — Elo (@Elo28431558) May 24, 2022
Moi je le trouve chou le papa Hubert. Ok il est à la ramasse sur les courses mais pas sur l'amour des siens ♥️ #FamillesNombreuses — Plaît-il (@etsiquoi) May 24, 2022
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Alors là, j'ai dit stop. Ce jour-là, j'ai supplié Allah de m'accorder plus de temps à vivre pour mes enfants! J'ai préparé mon plan en cachette, j'ai sorti mon argent de côté, j'ai récupéré les passeports qu'il avait cachés, et j'ai réservé nos billets d'avion. J'ai quitté mon chez moi en pleurant. Oh! Combien d'amour j'ai mis dans ce foyer... Puis je ne suis plus retournée là-bas. Je suis dans mon pays, chez moi, avec mes enfants, al hamdoullah. Le problème maintenant, c'est que mes enfants veulent voir leur papa. Ils voient les autres enfants avec leurs pères, et ils le réclament... Ma vie est bloquée sur ce point. GARANT, Laurent | Le Journal de Québec. Je n'arrive ni à faire mon deuil ni à me concentrer sur mon avenir ni à rencontrer un autre homme. Que faire? J'ai essayé de négocier avec lui pour venir mais ça n'est pas une situation stable pour mes enfants car ce serait une fois par an. J'ai essayé de trouver une solution pour m'installer dans son pays mais dans un appartement à part mais il ne me laissera pas tranquille et il est dangereux, je n'ai pas confiance.