Exceptions permettant de résilier la première année
Le délai de rétractation
On peut le faire jouer dans le cas d'une adhésion à une mutuelle santé MNT. La demande doit se faire dans les 14 jours calendaires qui suivent la signature du contrat. Attention: Si vous avez conclu le contrat dans une des agences de la MNT, vous n'aurez pas la possibilité de bénéficier de ce droit. Il est fortement recommandé de procéder par LRAR. La mutuelle sera tenue de vous rétrocéder les sommes versées sous 30 jours. Modification d'une clause du contrat
Dans les deux premiers cas que nous abordons ci-dessous, le préavis est de 2 mois. A la demande de la MNT: Il peut arriver que l'assureur modifie une ou des clauses du contrat initialement souscrit. Comment résilier Mutuelle Nationale Territoriale. Dans ce cas la MNT doit vous en aviser par écrit. Et vous avez alors la possibilité de résilier le contrat. A la demande du client: En cas de changement de régime matrimonial, l'assuré doit prévenir sa mutuelle. Étant donné que les tarifs sont entre autres basés sur cette situation, cela équivaut à une modification des conditions générales.
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contrat Assurance Santé MNT. 3. Complétez vos coordonnées
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