Si elle se signale avec son gyrophare et son avertisseur sonore, elle bénéficie cependant d'une facilité de passage. Pour information, l'avertisseur est différent car il est en 3 tons (do – mi – do – silence), et non pas en deux tons. Conformément à l'article R311-1 du Code de la route, parmi les autres véhicules d'intérêt général non prioritaires bénéficiant de la même facilité de passage, on trouve également ceux destinés:
aux interventions sur les réseaux publics de l'électricité et du gaz;
au transport de fonds de la Banque de France;
à la surveillance de la SNCF;
au transport de sang et d'organes humains;
aux engins de salage en hiver;
aux gardes effectués par des médecins et des structures médicales. Usagers de la route: quelle attitude adopter en cas de gyrophare bleu? Les services prioritaires ou non prioritaires autorisés à utiliser leur gyrophare bleu en cas d'urgence ne sont pas obligés de respecter les règles de conduite dès lors qu'il y a urgence. C'est le cas également pour toute ambulance de transport sanitaire privée requise par le SAMU.
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La désignation des véhicules d'intérêt général est donnée par l' article R311-1 du Code de la Route. Attention, si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il alors lui aussi considéré prioritaire pendant toute la durée de l'escorte. Par ailleurs, un véhicule ministériel, diplomatique ou présidentiel n'est pas prioritaire s'il n'est pas escorté, même en présence d'un gyrophare bleu. D'autres véhicules d'intérêt général ne sont pas prioritaires mais disposent de facilités de passage, tels que les véhicules d'intervention EDF-GDF, de transport de fonds de la Banque de France, d'ambulances de transport sanitaire, etc. Accident avec un véhicule prioritaire: quid de l'assurance
Malheureusement, il se peut que dans l'urgence, il y ait collision avec un véhicule d'intérêt général à qui vous devez la priorité. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration va être étudiée: le juge vérifiera la réalité de l'intervention, l'usage des signaux d'avertissement ainsi que le respect de l'obligation de prudence du véhicule prioritaire.
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Par ailleurs, il a été établi que le transporteur, bien que missionné par le SAMU, n'était pas dans le cadre d'une mission urgente. En effet, il s'agissait du simple transport d'un patient qui ne présentait pas d'urgence vitale, mais n'était pas en mesure d'utiliser son propre véhicule pour se rendre à l'établissement de santé. Ainsi le fait d'avoir une mission confiée par le Centre-15 n'entraîne pas nécessairement qu'elle soit suffisamment urgente pour permettre de bénéficier du caractère de véhicule prioritaire. On remarquera que les forces de l'ordre ont considéré que la mission était suffisamment urgente pour permettre le bénéfice d'une facilité de passage et ainsi ne pas reprocher à l'ambulancier son excès de vitesse, et l'usage des gyrophares et de la sirène. Néanmoins, en absence d'urgence vitale, le caractère prioritaire n'a pas été reconnu. On voit par là que la justice établit une gradation pour reconnaître les prérogatives de véhicule prioritaire d'une ambulance, qui est accordé aux urgences vitales, mais non aux urgences relatives.
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les véhicules de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie nationale
Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie
les véhicules de transport des détenus
les véhicules des douanes. Afin d'augmenter leur visibilité, ces véhicules sont équipés d'avertisseurs spéciaux. Ils sont identifiables par leur sirène à 2 tons / à 2 temps et à leur feu tournant — gyrophare ou diodes — de couleur bleue. Dans le cas où vous partagez la même voie que l'un de ces véhicules, vous devez adapter votre comportement de conduite et éviter tout risque de collision. Quand leur laisser la priorité? Lorsque ces véhicules utilisent le feu bleu clignotant et la sirène ensemble, ils sont prioritaires dans toutes les situations de circulation et sur tous les autres véhicules. Vous êtes tenu par la loi de ralentir ou de vous arrêter pour leur laisser la priorité, tout en vous assurant de la sécurité de vos actions. Sachez qu' ils sont également en droit d'enfreindre les règles du Code de la route, si l'urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Enfin il m'est arrivé de me faire controler par les flics alors que j'étais en urgence et que je remontais un bouchon (A12 Bois d'Arcy le matin)entre les files pour amener un nouveau-né (4 jours) à Necker où il devait etre opéré rapidement pour un problème cardiaque. Ils n'ont eu aucun scrupule à me bloquer 20mn pour vérifier tous les papiers...
PS: Le Bucheron, quand tu seras en train de crever dans mon ambu, promis je m'arreterai aux feux.
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Ce kit est complet et comprend:
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Le débit admissible du distributeur est de 40 L/min. Retour en haut
Avis des internautes sur Kit distributeur 2 * double effet, monolevier, Câble 1. 5 m (1 avis)
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Posté le lundi 16 janvier 2017 par Manu D
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